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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

AVIS DE MARCHE

Client : Habitat 77

Avis N° : AO-2139-1438

  • 77 - HABITAT 77
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH77.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne, point(s) de contact : Service Achats, 10 avenue Charles Péguy, F - 77000 Melun, Tél : +33 164141302, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Code d'identification national : 277700019000015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Habitat77.net
Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL D'HABITAT 77
Numéro de référence : 2021-12
II.1.2) Code CPV principal : 18143000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 440 000 euro(s) HT.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18143000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Melun
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL D'HABITAT 77
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent se présenter en groupement.
La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. Les candidats qui soumissionneraient à plusieurs reprises verraient l'ensemble des candidatures concernées rejetées.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la
Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et
R2142-25 du Code de la Commande Publique.
Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/10/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 octobre 2021 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La remise en concurrence sera effectuée au cours du second semestre 2025.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées, au même titre que celles de type DUME.
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.
Le mode de réponse est l'électronique.
Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
Des échantillons devront obligatoirement être fournis, conformément aux dispositions du DCE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2021

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