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Fourniture de vêtements d'images pour la Métropole de Lyon..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2117-0346

  • 69 - LYON
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-13491
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : M. le président, délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - direction Ressources - service Ressources - unité Procédures Achats - marchés - 20, rue du Lac - cS 33569 69505 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-63-40-40, télécopieur : 04-26-99-30-45, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.


Objet du marché : fourniture de vêtements d'images pour la Métropole de Lyon.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18222000 - UB02
Objets supplémentaires : 18100000.
Lieu de livraison : territoire de la Métropole de Lyon Métropole-de-Lyon.
Code NUTS : FRK26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, trois (3) fois, pour une même période.
L'Accord-Cadre comporte un engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre de 5000 euros (H.T.) Et un engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre de 30 000 euros (H.T.) Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour les périodes de reconduction.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements dits " images " pour des agents de la Métropole. Les agents concernés sont les agents des accueils (Hôtel de Métropole, immeuble Clip et immeuble Dugoujon), les agents du musée de Fourvière, les chauffeurs du garage officiel, les huissiers au service du président, ainsi que les agents du restaurant officiel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre comporte un engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre de 5000 euros (H.T.) Et un engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre de 30 000 euros (H.T.) Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés sont susceptibles de renouvellement pour la même période (un an) et pour les mêmes montants en 2022, 2023 et 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Métropole de Lyon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire de ce groupement soit solidaire des autres cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat doit remettre les documents suivants :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2 - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon, facultatif mais complet, joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle de la Métropole de Lyon, facultatif mais complet, joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de livrer des fournitures comparables, en volume et caractéristiques techniques, à celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, OU équivalent(s).
Ces références comporteront les informations suivantes : le nom du client, les coordonnées d'une personne à contacter, la nature et les quantités, les dates d'exécution et le montant de chaque marché (Tableau facultatif de références joint au Dce).
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DPMG075.
Renseignements complémentaires : a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : - l'adresse mail indiquée ci-dessus est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.
- l'adresse postale ci-dessus est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.
- conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : "images" ou la référence : " 20dpmg075 ".
- la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
- il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conclu pour une durée ferme d'une (1) année, reconductible de façon tacite trois (3) fois une (1) année.
L'Accord-Cadre comporte un engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre de 5000 euros (H.T.) Et un engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre de 30 000 euros (H.T.) Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour les périodes de reconduction.
- procédure : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte.
b / Précisions sur le marché :- la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations indiquée ci-dessus est strictement indicative.
- pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation.
- des échantillons sont exigés pour l'analyse de l'offre du candidat. Leurs modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de consultation.
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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