Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/177619-2024/html
177619-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
177619-2024
177619-2024 - Mise en concurrence
France Vêtements de travail spéciaux Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, rechanges et prestations.
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, rechanges et prestations.
Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la "fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations". Les fournitures sont livrées en France métropolitaine. Cet accord cadre mono-attributaire comporte : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique; - une part à commandes de fournitures ou services destinées à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Procédure choisie : Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361.12 de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture : Les vestes de pont denvol sont des équipements individuels de flottabilité (EIF) destinés au personnel opérant sur les plates-formes aviation des navires militaires. Elles sont conçues et fabriquées pour les besoins des forces et répondent à des spécifications particulières. Les vestes sont déclinées en diverses tailles et couleurs et sont référencées dans la nomenclature OTAN. A la fourniture des vestes sont associés la fourniture de rechanges, des prestations documentaires, dingénierie, de maintenance et de formation à la maintenance. Lexécution peut être faite à travers le dispositif de la carte achat (CA3), lorsque que le délai de livraison des fournitures est inférieur à 30 jours. Mots descripteurs : 209 - matériel de sécurité
Identifiant de la procédure : fb1931dd-26e0-45f9-b5fb-7287c29d3027
Identifiant interne : M24T20001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35520000 Pièces pour navires de guerre
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DSSF TOULON
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour les candidats établis dans lUnion européenne (hors France) : 1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ; 2°) le formulaire DC2 renseigné, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique ; 4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par lautorité judiciaire ou administrative compétente du pays dorigine ou détablissement de lopérateur économique, attestant de labsence de cas dexclusion mentionné à larticle L. 2341-1, aux 1° et 3° de larticle L. 2141-4 ainsi quà larticle L. 2341-3 du code de la commande publique ; Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou détablissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à larticle R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs dexclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment nest pas prévu, par une déclaration solennelle faite par lintéressé devant lautorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays dorigine ou détablissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à larticle R. 2343-9 du code de la commande publique. 5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays dorigine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionnée à larticle L. 2341-2 du code de la commande publique ; 6°) un document mentionnant leur numéro individuel didentification attribué en application de larticle 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat nest pas tenu davoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou dune convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de lorganisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant quils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à larticle L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays détablissement ou de domiciliation, lun des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition quy soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, ladresse complète et la nature de linscription au registre professionnel. c) sils sont en cours dinscription, un document datant de moins de six mois émanant de lautorité habilitée à recevoir linscription au registre professionnel et attestant de la demande dimmatriculation audit registre. 9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, sils sont soumis à lautorisation de travail prévue à larticle L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun dentre eux : date dembauche, nationalité, type et numéro dordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) 10°) lindication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour lensemble des lots. Sous-traitance Les sous-traitants (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de larticle L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à lacceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté sil fait lobjet de lune des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou sil ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par lobjet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent sapprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de laptitude à exécuter le marché public, etc.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont denvol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations.
Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet "La fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont denvol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations". Les fournitures sont livrées en France métropolitaine. Il comprend : - la fourniture de vestes de pont denvol de diverses tailles et couleurs, - la fourniture de consommables, doutillages, de rechanges, - des prestations de formation à la maintenance de niveau NTI2 et 3 à destination du personnel des ateliers de la Marine, - des prestations documentaires : Document Logistique Utilisateur et Documentation Logistique Atelier, - des prestations dingénierie pour la maitrise de la configuration, le traitement des obsolescences, la maîtrise de la qualité, - des prestations de maintien en condition opérationnel de vestes (visites annuelles). Le montant maximum de laccord-cadre est : 3 500 000 HT. Le montant minimum de laccord-cadre est : 1 000 000 HT. Laccord-cadre définit environ 40 références destinées à couvrir les besoins en vestes et articles de rechange. Conditions relatives au contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les règlements seffectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique, ou sagissant de la carte dachat, par cette dernière conformément à larticle R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de lÉtat. La monnaie de compte est leuro. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature sils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement dopérateurs économiques. En application de larticle R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution dun groupement et la modification dun groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Identifiant interne : M24T20001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35520000 Pièces pour navires de guerre
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures sont livrées en France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou de commerce.
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur lhonneur justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou un document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à larticle R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique didentification permettant à lacheteur daccéder aux informations pertinentes par le biais dun système électronique mentionné au 1° de larticle R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale. Une attestation de vigilance délivrée par lorganisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. Pour les candidats dans lUnion européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Les candidatures nayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Pour les sous-traitants : Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à lacceptation de lacheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à larticle R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant quil ne tombe pas sous le coup dune interdiction de soumissionner conformément au 6° de larticle R. 2393-25 du code de la commande publique. Le numéro unique didentification permettant à lacheteur daccéder aux informations pertinentes par le biais dun système électronique mentionné au 1° de larticle R. 2343-14 du code de la commande publique Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale du sous-traitant, justifiant de sa régularité fiscale. Une attestation de vigilance délivrée par lorganisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales du sous-traitant justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales. Les sous-traitants pourront être rejetés par lacheteur dans les conditions décrites à larticle R. 2393-21 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les références demandées par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Pour les sous-traitants : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des gilets de sauvetage au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de lexécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Lindication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les références demandées par lacheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve quil en disposera pour lexécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau spécifiques minimal exigé : Les candidats nayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines dactivités suivants seront éliminés : - sa capacité à fournir des vestes de pont denvol sur commande selon un cahier des charges stricte ; - sa capacité à délivrer les pièces de rechanges pour lentretien des vestes. - sa capacité à mener des actions de formation à la maintenance des vestes. - sa capacité à effectuer la maintenance des vestes. Pour les sous-traitants : Présentation dune liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) La preuve des livraisons et de lexécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation
Montage financier : Les règlements s'effectuent par virement avec délai
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon. Précisions concernant les délais dintroduction des recours : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulon. Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9. (Tél : +33 494427930 - fax : +33 494427989 - courriel :
[email protected] - adresse Internet (U.R.L) : www.justice.gouv.fr). La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui traite les offres : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Département : 83
Adresse postale : BCRM de TOULON_DSSF TOULON_BP25_SDFC/DOMA
Ville : TOULON
Code postal : 83800 CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BCRM de TOULON - DSSF TOULON BP25 - SDFC/DOMA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 422427297
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Département : 83
Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Toulon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 4 94427989
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 21928bcc-ed9f-4695-9a30-1236d222f2d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 14:14:14 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 177619-2024
Numéro de publication au JO S : 60/2024
Date de publication : 25/03/2024