Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 59, 62, 71, 38, 81, 34, 30
Annonce n° 25-17554
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FILIERIS - CANSSM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77568531600017
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 59, 62, 71, 38, 81, 34, 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2707078&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA25PH0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou imprimé DC 1 comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat ou imprimé DC 2 comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de Sécurité Sociale.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vaccins antigrippaux pour les officines de FILIERIS - campagne 2025 - 2026.
Code CPV principal - Descripteur principal : 33651600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de vaccins antigrippaux pour les officines de FILIERIS (campagne 2025 - 2026).
Estimation annuelle : 34 729 euro(s) HT.
Accord-Cadre mono-attributaire avec montant maximum de 70 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum, non reconductible.
Le candidat devra obligatoirement transmettre une attestation établissant qu'il appartient à l'une des catégories visées à l'article R 5124-2 du Code de la Santé Publique et qu'il satisfait aux obligations définies par ce code (NIVEAU MINIMUM REQUIS).
Lieu principal d'exécution du marché : 30 - 34 - 38 - 57 - 59 - 62 - 71 - 81
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 34729 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants ; 1) Prix : 95 % - 2) Valeur Technique : 5 % (cf annexe n°2 à l'acte d'engagement dénommée Cadre de Réponse Technique - CRT).
PROCEDURE DE RECOURS : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal - 29/45 avenue de la Porte de Clichy - 75859 Paris cedex 17 - adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 29/45 avenue de la porte de Clichy - 75859 Paris cedex 17 - adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
