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RESEAU DE CHALEUR DE CAEN SUD
2024-008 Fourniture de tubes pré-isolés pour extension de réseau de chaleur Fleury sur Orne
Date limite de remise des offres :
10 avril 2024 avant 11h
1.
Table des matières
1. Dispositions générales .3 1.1. Objet de la consultation .3 1.1.1. Description .3 1.1.2. Procédure de passation .3 1.1.3. Langue utilisée .3 1.2. Maitrise d'Ouvrage.3 1.3. Caractéristiques des prestations.3 1.3.1. Allotissement .3 1.3.2. Durée.4 1.3.3. Prix .4 1.3.4. Options.4 1.3.5. Accord-cadre .4 2. Organisation de la consultation .4 2.1. Composition du dossier de consultation des entreprise .4 2.2. Informations complémentaires et modifications du D.C.E.4 2.2.1. Demandes d'informations complémentaires .4 2.2.2. Modifications du DCE.5 2.3. Variantes .5 2.4. Groupement .5 2.5. Durée de validité des offres .5 3. Offres .5 3.1. Remise des offres .5 3.2. Contenu des offres .6 3.3. Analyse des offres .6 4. Négociations .6 5. Dispositions particulières.7 5.1. Erreurs matérielles .7 5.2. Négociations.7 5.3. Confidentialité .7 6. Attribution.7.
2.
1. Dispositions générales
1.1. Objet de la consultation
1.1.1. Description
Les prestations attendues au titre du présent contrat concernent la fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur Fleury sur Orne
- Fourniture :
- La fourniture des tubes et accessoires pré-isolés (yc. études techniques),
- L'assistance à la Maîtrise d'OEuvre,
- La remise d'un D.O.E. en fin de travaux.
Tranche ferme :
- 600 ml en DN150
- 370ml en DN100
- 40 ml en DN150
- 32ml en DN150
- 1 piquage en DN100
1.1.2. Procédure de passation
Le présent contrat est passé en application d'une procédure adaptée conformément à l'article L 2123-3 du Code de la Commande Publique.
Il est soumis aux dispositions des différents textes applicables à Dalkia notamment la directive communautaire no 2014-25 du 26 février 2014.
1.1.3. Langue utilisée
Les offres, les certificats, attestations, déclarations et les offres doivent être rédigées en langue francaise. Les documents, notamment les certificats et attestations, rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue francaise précisant le nom et l'adresse du traducteur. 1.2. Maitrise d'Ouvrage
DALKIA
204 rue Sadi Carnot
59350 Saint-André-lez-Lille
1.3. Caractéristiques des prestations
1.3.1. Allotissement
Sans objet.
3.
1.3.2. Durée
La durée globale d'exécution est de 6 mois à compter de la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations. L'exécution du présent marché commence à la date de notification du marché. 1.3.3. Prix
Les prix seront indiqués en euros, la valeur de la TVA applicable doit également être indiquée.
1.3.4. Options
Le présent contrat fait l'objet et pourra faire l'objet de :
- Contrats similaires (travaux / services) et complémentaires (fournitures) au sens de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique,
- Prestations Supplémentaires Eventuelles
Le Titulaire ne sera pas indemnisé en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
1.3.5. Accord-cadre
Sans objet.
2. Organisation de la consultation
2.1. Composition du dossier de consultation des entreprise
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC),
- Les Conditions Particulières du Contrat,
- Les Conditions Générales du Contrat,
- Les Conditions Techniques du Contrat et annexes,
- La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des documents transmis au titre du DCE. 2.2. Informations complémentaires et modifications du D.C.E.
2.2.1. Demandes d'informations complémentaires
Toute demande d'information complémentaire doit arriver 8 jours avant la date limite de remise des offres sous peine de ne pas être traitée. Elle doit être faite par le biais de la plateforme
www.marchés-securisés.fr. Il appartient aux candidats soumissionnant d'analyser le contenu des données transmises et études et d'évaluer, sous leur responsabilité, les compléments qu'ils auront à apporter dans le cadre de la prestation. De ce fait, le futur prestataire ne pourra élever de réclamations au motif d'imprécision ou d'incomplétude de ces documents.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats invités à soumissionner, la date limite de remise des offres se trouvait reportée, la stipulation précédente sera applicable en fonction de la nouvelle date.
2.2.2. Modifications du DCE
Le Maître d'ouvrage peut apporter certaines précisions et modifications au DCE jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Ces précisions et modifications seront présentées par le biais de la plateforme
www.marchés-securisés.fr. Les candidats doivent répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir opposer de réclamation à ce sujet. Tout aménagement des documents contractuels souhaité par un soumissionnaire doit faire l'objet d'une demande écrite jointe au mémoire technique. Cette demande sera étudiée lors de l'analyse des offres et pourra éventuellement faire l'objet d'une négociation. Les clauses pouvant faire l'objet d'une telle demande sont les articles relatifs aux modalités de paiement, les articles relatifs aux pénalités de retard, etc.
2.3. Variantes
Sans objet.
2.4. Groupement
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat.
2.5. Durée de validité des offres
La durée de validité de l'offre est fixée à 12 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au présent règlement. Durant ce délai, l'offre est irrévocable et ne peut être modifiée ou retirée par le soumissionnaire.
A l'expiration de ce délai, et si le maître d'ouvrage lui demande, le soumissionnaire indiquera s'il entend ou non maintenir son offre.
3. Offres
3.1. Remise des offres
Les offres sont à remettre sur la plateforme
www.marches-securises.fr avant la date limite de remise indiquée en page de garde.
Attention au temps de téléchargement et aux logiciels éventuellement nécessaires.
5.
Les offres recues sous format papier, en dehors de la plateforme sus-indiquée et hors délai seront éliminées.
Aucune signature électronique n'est exigée à ce stade de la procédure (cf. Article 6). 3.2. Contenu des offres
L'offre doit contenir :
- Un mémoire technique
- Un mémoire environnemental
- Une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Voir détail dans le CTC partie 1.3. Remise de l'offre )
3.3. Analyse des offres
Les offres seront analysées selon les critères suivants :
- Critère financier : 50 % de la note
- Analyse du DPGF (Prix tranche ferme + Options)
- Critère technique : 40 % de la note
- Cohérence et qualité du dossier technique
- Délais de livraison
- Stocks à proximité
- Capacité de production
- Plans préalables d'exécution, plan de calepinage, études de dilatation
- Organisation, moyens humains et matériels
- Critère environnemental : 10 % de la note (mémoire environnementale limité à 10 pages hors annexe) o Management de l'environnement (lieu de production, certification)
- Moyens mis en place et empreinte carbone
- FDS
- Gestion des déchets (filières, évacuation)
Au cours de l'analyse des offres, le Maître d'ouvrage pourra poser des questions d'ordre technique et financier aux candidats qui devront répondre dans le délai qui leur sera imparti.
4. Négociations
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales conformément à l'article 2161-17 du Code de la Commande Publique.
6.
5. Dispositions particulières
5.1. Erreurs matérielles
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'éliminer les offres irrégulières ou d'inviter les candidats à régulariser les offres irrégulières dans les conditions des articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande Publique.
5.2. Négociations
SI NEGOCITATION :
Le Maître d'ouvrage prévoit une/plusieurs phases de négociation et se réserve le droit d'éliminer les offres irrégulières ou d'inviter les candidats à régulariser les offres irrégulières dans les conditions des articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande Publique.
5.3. Confidentialité
Le présent marché d'application comprend une clause de confidentialité. Tout manquement aux obligations issues de cette clause de confidentialité pourra conduire au rejet de l'offre de service d'un soumissionnaire ou à la résiliation du marché attribué.
Les candidats sont par ailleurs invités à surligner les informations de leurs offres qu'ils jugent confidentielles dans l'hypothèse d'une demande de communication des documents de la consultation par un candidat évincé à l'issue de la procédure.
6. Attribution
Les documents contractuels complétés des éventuels éléments issus de la phase de négociation, seront paraphés, datés et signés par le candidat attributaire et le Maître d'Ouvrage à l'issue du délai prévu à l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique (sauf application de l'article R.2182-2 du même code).
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