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Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique - 3 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Avis N° : AO-2118-0748

  • 29 - QUIMPER
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-49025
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Départemental D'Energie 29, 29000, Quimper, F, Courriel : serviceju[email protected], Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sdef.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique - 3 lots
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31170000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique - 3 lots

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 430 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PSSA
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31170000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de PSSA
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique et délais de livraison / Pondération : 4
Prix :
1. Prix / Pondération : 16
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 30 juin 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2021.Il pourra être reconduit de la manière suivante :2epériode : du 1erjanvier 2022 au 31 décembre 20223epériode : du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 20234epériode : du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Fourniture de transformateurs de type Poste au Sol Simplifié (PSSA)Minimum TTC sur une période : 50 000 eurosMaximum TTC sur une période : 500 000 euros

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PSSB
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31170000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de PSSB
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délais / Pondération : 4
Prix :
1. Prix / Pondération : 16
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 170 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 30 juin 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2021.Il pourra être reconduit de la manière suivante :2epériode : du 1erjanvier 2022 au 31 décembre 20223epériode : du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 20234epériode : du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Minimum TTC sur une période : 50 000 eurosMaximum TTC sur une période : 500 000 euros

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PAC
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31170000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de PAC
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délais de livraison / Pondération : 4
Prix :
1. Prix / Pondération : 16
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 945 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 30 juin 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une 1ère période de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2021.Il pourra être reconduit de la manière suivante :2epériode : du 1erjanvier 2022 au 31 décembre 20223epériode : du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 20234epériode : du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Minimum TTC sur une période : 25 000 eurosMaximum TTC sur une période : 600 000 euros

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;- La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (indiquer le destinataire) ;- Les moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Dans le cadre de cette consultation, il est demandé :- Agrément en cours de validité des matériels, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et aux spécifications d'ENEDIS ;- Autorisation de mise en exploitation du concessionnaire en cours de validité (les matériels sont homologués pour fonctionner sur le réseau public de distribution d'énergie électrique français).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du CCP, à bons de commande pour chaque lot. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le Présent marché est relancé suite à une consultation déclarée sans suite au titre de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En effet, l'unique offre reçue était irrégulière en ce qu'elle ne respectait pas les pièces contractuelles et notamment les mentions de l'acte d'engagement en ce qui concerne les délais de livraison. La procédure était donc infructueuse.L'Entreprise qui avait remis une offre en a été informée le 13/04/2021. L'Annonce de la 1ère consultation avait le numéro 21-31401. Envoi à la publication le 09/03/2021, au BOAMP et au JOUE.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contours de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contours de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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