Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie des mées
Correspondant : M. Sebastien Etienne, DGS, N 18 Hotel de ville - boulevard de la république, 04190 Mées, tél. : 06 37 75 83 96, courriel :
[email protected]
Objet du marché : La présente consultation porte sur la fourniture de signalisation complète des voies sur l'ensemble du
territoire de la commune des Mées
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution : 18 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE, 04190 Les mées
Lieu de livraison : 18 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE, 04190 Les mées
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
L'ensemble du marché est réparti en deux lots dont chacun fait l'objet d'un marché séparé.
La liste des lots est la suivante:
1 Fourniture des panneaux et plaques de rue Fourniture des numéros de maison
2 Fourniture des supports
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : PANNEAU DE RUE EMAIL BORDS ARRONDIES + FIXATION ET VISSERIE : 171
LOGO : 258
PLAQUE DE RUE 4 TROUS + ENTRETOISES ET VISSERIE : 87
NUMEROS DE MAISON EMAIL 2 TROUS + NUMEROS AUTOCOLLANTS : 2183
Brides spécifique inversées 80x40 : 50
Brides spécifiques double panneaux 40x80 : 30
SUPPORT GALVA 40X80 + BOUCHONS dim 3000 mm : 130
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mai 2024
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2024
Cautionnement et garanties exigés : Article 96 du code des marchés publics
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 29 mars 2024 à 17 h 00
Date limite de réception des offres : 29 mars 2024 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-02-001
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2024
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 FOURNITURE DE PANNEAUX ET PLAQUE DE RUE
FOURNITURE DE NUMERO DE MAISON ET FORNITURES DE FIXATIONS spécifiques
Etendue ou quantité : 2779
Date d'exécution du lot : 01 mai 2024
Date de livraison du lot : 01 juin 2024
Lot(s) 2 FOURNITURE DE FIXATIONS
Etendue ou quantité : 130
Date d'exécution du lot : 01 mai 2024
Date de livraison du lot : 01 juin 2024