Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-47711ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de SeyssinsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21380486700017Ville : SeyssinsCode postal : 38180Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Mairie de SeyssinsDépartement(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1455318Identifiant interne de la consultation : 24.07Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 476703998Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article L2141-1 au L2141-11 du Code de la Commande Publique ; Atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre Doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats ou chaque membre du groupement sont invités à transmettre dès ce stade les documents visés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le présent règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toutes entreprises
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de services de télécommunication de la Ville de Seyssins et du CCAS de SeyssinsCode CPV principal - Descripteur principal : 64200000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché est divisé en deux lotsLieu principal d'exécution du marché : Ville de Seyssins 38180 - SeyssinsDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Services de téléphonie fixe et d'accès internetCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64200000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville et CCAS de Seyssins - Description du lot : 2 : Services de téléphonie mobileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64212000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville et CCAS de SeyssinsSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024