Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-44757FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de VidaubanType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830148900017Ville : VidaubanCode postal : 83550Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-006Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : GARCIA Stéphanie - Responsable des Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494999911Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures : Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont : - Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique(interdiction de concourir) - Ou ceux qui après mise en uvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique l produisent des dossiers de candidature incomplets - Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements demandés,la Commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature) Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestationsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territorialeSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024-006 - Fourniture de services de communications électroniquesCode CPV principal - Descripteur principal : 64200000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : 2024-006 - Fourniture de services de communications électroniquesLieu principal d'exécution du marché : vidaubanDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : téléphonie fixeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64210000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Le montant maximum de ce lot sur la durée du marché, soit 2 ans est de 40 000 HT.
Lieu d'exécution : VIDAUBAN - Description du lot : Lot 2 : Accès internetCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64216200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Le montant maximum de ce lot sur la durée du marché, soit 2 ans est de 40 000 HT.
Lieu d'exécution : VIDAUBAN - Description du lot : Lot 3 : téléphonie mobile (abonnements, terminaux et SAV associé)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64212000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Le montant maximum de ce lot sur la durée du marché, soit 2 ans est de 60 000 HT.
Lieu d'exécution : VIDAUBANSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Laccord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, et prend effet à compter du 11 Septembre 2024. Par dérogation à larticle 13.1.1 du CCAG F.C.S., le délai dexécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les constructions de lignes ainsi que leurs mises en service. Une réunion de lancement pour tous les lots est prévue au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024