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Fourniture de semences et végétaux - 13 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral

Avis N° : AO-2116-3921

  • 59 - DUNKERQUE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-45462
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la MarineBP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Ville de Dunkerque, Place Charles ValetinBP 6537, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.ville-dunkerque.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté Urbaine de Dunkerque, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Dunkerque, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services publics locaux
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de semences et végétaux - 13 lots
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de semences et végétaux - 13 lots (accords-cadres à bons de commande)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 13
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Semences de gazon vert et gazon de placage
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 20 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Semences de fleurs sauvages de souche régionale
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03111900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 5 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prairies fleuries horticoles
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03111900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 7 500 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bulbes avec prestation de plantation mécanisée
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 40 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bulbes pour plantation manuelle
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03451200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 15 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes en produits finis
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03451100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 70 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plantes vivaces et graminées
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 15 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plantes vertes, fleuries, plantes d'orangerie et prestation de location
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 10 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Arbres, arbustes, bambous, rosiers et plantes grimpantes
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03452000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 50 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plants forestiers d'essences locales de souche régionale en racines nues
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03452000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 25 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sapins coupés et branchages décoratifs
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03452000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 35 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tapis pré-cultivés de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 30 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plantes aquatiques et plantes de dunes de souche régionale
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 30 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération : 60
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 15
3. Performance technique et commerciale / Pondération : 15
4. Exhaustivité de la gamme proposée / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 16:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2021 - 10:00 Lieu : Séance d'ouverture non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement) agissant pour ses besoins propres et en tant que centrale d'achat et la Ville de Dunkerque ainsi que ses communes associées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 85530, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 71 10, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2021

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