Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-25608FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune De Six-Fours-Les-PlagesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830129900010Ville : SIX-FOURS-LES-PLAGESCode postal : 83140Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1398197Identifiant interne de la consultation : 2024/SAPINSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service MarchesNuméro de téléphone du contact : +33 494349394Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du Travail - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Mairie de Six-Fours-les-Plages
Critères d'attribution : Qualité : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE SAPINS DE NOËLCode CPV principal - Descripteur principal : 39298910
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Cet accord-cadre porte sur la fourniture de sapins verts ou floqués, de branchages décoratifs et de guirlandes tressées ainsi que la mise en place de grands sapins pour la ville de Six-Fours-les-plages. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un seul opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une première période allant du 1er juin 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mai 2025. Il sera reconductible TROIS fois par période d'UN AN soit au maximum jusqu'au 31 mai 2028, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour chacune des années: MINIMUM: 8 000 euro(s) HT / MAXIMUM: 27 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autoriséesLieu principal d'exécution du marché : Parc d'Activités des Playes, 253 rue du commerce 83140 - Six-Fours-les-PlagesDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":
https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville :
https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 93 94 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités techniques et professionnelles Voies de recours: article 8.2 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024