Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-39416FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du CotentinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006720500019Ville : Cherbourg en CotentinCode postal : 50130Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 50Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445468Identifiant interne de la consultation : DMA-24-01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Léna MesnageNuméro de téléphone du contact : +33 671620025Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Qualité techniques des produits fournis : 35% Qualité des visuels proposés : 20% Performance environnementale : 10% Prix : 35%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de sacs à déchets ménagersCode CPV principal - Descripteur principal : 19640000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Les prestations consistent en la fourniture de sacs à déchets ménagers. Les fournitures seront à livrer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du CotentinLieu principal d'exécution du marché : Déchèterie de Tourlaville, Le Becquet de Haut 50110 - CHERBOURG-EN-COTENTINDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 500 euro(s) HT. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, pour une durée maximum de quatre ans. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation. Dans le cadre de cette consultation, l'offre du candidat devra être accompagnée d'échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024