SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE GRASSE, contact : Service de la Commande Publique-Achats, 1 Place du 24 Août, F - 06130 Grasse, Tél : +33 497055138, courriel :
[email protected], Fax : +33 497055151, adresse internet :
http://www.ville-grasse.fr, code NUTS : FRL03, code d'identification national : 21060069800018
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES - RELANCE LOT 1 - MASQUES CHIRURGICAUX ET MASQUES FFP2
II.1.2) Code CPV principal : 18143000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES - RELANCE LOT 1 - MASQUES CHIRURGICAUX ET MASQUES FFP2
Dans le cadre de la lutte contre le COVID19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.
Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques FFP2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18143000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé
57 Avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de la lutte contre le COVID19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.
Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques FFP2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique / Pondération : 20
- Qualité des produits proposés appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique / Pondération : 20
- Délai d'exécution (Délai de livraison avec stock = 8% ; Délai de livraison sans stock = 8% ; Délai de remplacement en cas de matériel défectueux = 4%) / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction = 3
Durée de chaque période de reconduction = 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ans
La durée du contrat de chaque marché subséquent dépendra du besoin.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
o Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
o Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/12/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 décembre 2020 à 14 h 00
Lieu : Service de la Commande Publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction = 3
Durée de chaque période de reconduction = 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ans
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
SELECTION DU TITULAIRE D'UN MARCHE SUBSEQUENT
Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante :
- Valeur économique à 50% : déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire)
- Valeur technique à 20% : déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre
- Délais d'exécution à 30% : déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.
L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 NICE CEDEX 1, Tél : +33 489978600, courriel :
[email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 MARSEILLE Cedex 20, Tél : +33 491156374, courriel :
[email protected], Fax : +33 491156190, adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 NICE CEDEX 1, Tél : +33 489978600, courriel :
[email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2020