Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-33069FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville De GrenobleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21380185500015Ville : GRENOBLECode postal : 38021Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de GrenobleDépartement(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1438631Identifiant interne de la consultation : 2024_SCP_0043Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Via la plateforme de dématérialisation AwsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Mesures prises en faveur du développement durable (en lien avec l'objet du marché) : 10% Prix des prestations : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de produits pharmaceutiques (hors médicaments) pour la ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Sociale (contenu et contenant)Code CPV principal - Descripteur principal : 33600000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'achat de produits pharmaceutiques (hors médicaments) pour la ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Sociale (contenu et contenant). Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitairesLieu principal d'exécution du marché : Ville de Grenoble 38000 - GrenobleDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 124000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11/09/2024 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les montants maximum pour la période initiale, par membre du groupement sont les suivants : Ville de grenoble : 35 000 euros Ht CCAS : 15 000 euros HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons conformément au CCTP. Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé, dans un colis clairement identifié par une étiquette (ou un marquage) au nom de l'entreprise. Conformément à la réglementation en vigueur, les envois de l'arme et de la batterie se feront dans des colis séparés. En aucun cas l'arme ne sera opérationnelle lors de l'envoi. Le colis devra pouvoir à tout moment être tracé par les soumissionnaires. Les critères et sous-critères de notation sont les suivants: 1-Prix des prestations, appréciée au regard des sous-critères suivants : 40.0 1.1-Montant HT de la commande comparative annuelle 30.0 1.2-Taux de remise sur tarif public ( euro(s) HT) en vigueur pour tous les autres articles du catalogue Fournisseur en lien avec l'objet du marché 10.0 2-Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : 50.0 2.1-Qualité des échantillons et des fiches techniques 20.0 2.2-Modalités de commande et qualité du suivi commercial (rôle de conseiller - désignation d'un interlocuteur privilégié) 20.0 2.3-Constatation du service fait, gestion de la rupture d'approvisionnement et modalités de livraison 10.0 3-Mesures prises en faveur du développement durable (en lien avec l'objet du marché) 10.0 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés) sous réserve qu'ils aient obtenu une note supérieure ou égale à 7/10 au critère "Valeur technique". Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre et se fera par écrit par la plateforme AWS. Tous les propos échangés lors d'une négociation téléphonique ou par entrevue seront confirmés par écrit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024