Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-105051
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits Microsoft et prestations associées
Description : Fourniture de produits Microsoft et prestations associées
Identifiant de la procédure : 3f97fbf8-c4a7-499b-a87b-88a607acedf4
Identifiant interne : 24U025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de réception des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:00 (heure de Paris) La date d'ouverture des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:05 (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'accord-cadre a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum), avec engagement maximum en montant de 3 800 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 300 000 000 Euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1 500 000 000 Euros H.T. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante :
[email protected]. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel :
[email protected] Accord-cadre à bons de commande multi-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point 5.1.12 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant: 2.1)la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3)Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de produits Microsoft et prestations associées pour les ministères, les établissements publics et les caisses et entreprises
Description : Fourniture de produits Microsoft et prestations associées pour les ministères, les établissements publics et les caisses et entreprises
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée totale de soixante-douze (72) mois à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, sans possibilité de reconduction. Cette durée est composée d'une première période de commercialisation d'une durée de 36 mois puis d'une seconde période d'exécution des prestations d'une durée maximale de 36 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 72 mois à compter de la date indiquée dans cet ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global du candidat en euros hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 153 000 000 euros HT Pour le lot 2 : 100 000 000 euros HT Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME. Si le chiffre d'affaires du candidat n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieure au chiffre d'affaires du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal imposé.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue de Général de Gaulle, F - 77008 MELUN Cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture produits Microsoft et prestations associées pour les collectivités territoriales et les établissements de santé
Description : Fourniture produits Microsoft et prestations associées pour les collectivités territoriales et les établissements de santé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée totale de soixante-douze (72) mois à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, sans possibilité de reconduction. Cette durée est composée d'une première période de commercialisation d'une durée de 36 mois puis d'une seconde période d'exécution des prestations d'une durée maximale de 36 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 72 mois à compter de la date indiquée dans cet ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global du candidat en euros hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 153 000 000 euros HT Pour le lot 2 : 100 000 000 euros HT Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME. Si le chiffre d'affaires du candidat n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieure au chiffre d'affaires du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal imposé.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue de Général de Gaulle, F - 77008 MELUN Cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement : 77605646700587
Département : Direction des Achats - Département Logiciels et Prestations Intellectuelles - A l'attention de Madame Catherine UNG
Adresse postale : 1, Boulevard Archimède - Champs sur marne
Ville : Marne-La-Vallée
Code postal : 77444
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164732094
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 506ec562-a2aa-4f2a-ae2c-a8241af499d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2024 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024