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La Gazette

Fourniture de produits et matériels d'entretien.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villefontaine

Avis N° : AO-2043-1629

  • 38 - VILLEFONTAINE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-124030
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefontaine.
Correspondant : nicole-williams patrick, Maire, place Mendès France B.P. 88 38093 Villefontaine Cedex, tél. : 04-74-96-70-83, télécopieur : 04-74-96-66-22, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-villefontaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de produits et matériels d'entretien


lot 1 : Produits d'entretien
lot 2 : Matériels de pré-imprégnation.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK24.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est fixée à :
Lot 1 : 165 000 euros Ht
Lot 2 : 15 000 euros Ht
Chaque lot sera conclu avec un opérateur économique. Possibilité de répondre pour un seul lot ou tous les lots.
la durée de l'accord-cadre est fixée a un an. Il sera reconductible 2 fois pour une période d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par application d'un prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19.
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
financement sur le budget de Villefontaine.
Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MPA30.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 16 novembre 2020, à 10 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 novembre 2020, à 14 heures.
Lieu : villefontaine.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
place Mendès France, 38093 Villefontaine, , tél. : 04-74-96-00-00, , télécopieur : 04-74-96-66-22, adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Produits d'entretien.
Coût estimé (HT) : 165 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
Lot(s) 2.-
Matériels de pré-imprégnation.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 42716110.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

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