Avis de marchéDépartement(s) de publication :91Annonce n°24-53239Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de Gif sur YvetteForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de produits et de matériel d'entretien pour les services municipaux.Description:La présente consultation a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services municipaux de la commune de Gif-sur-Yvette.Identifiant de la procédure:d282d937-b7ca-41df-b0a2-1fc4ad61b2cbIdentifiant interne:Matériel et produits d'entretien-2024Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):33770000Articles en papier à usage sanitaire2.1.2Lieu dexécutionVille:Gif-sur-YvetteCode postal:91190Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:424,000EURValeur maximale de laccord-cadre:540,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionInsolvabilité:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Paiement dimpôts et taxes:État de cessation dactivités:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Corruption:Fraude:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Faillite:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Motifs dexclusion purement nationaux:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Coupable dune faute professionnelle grave:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Paiement des cotisations de sécurité sociale:Biens administrés par un liquidateur:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Produits d'entretien et lessivielsDescription:Le présent lot a pour objet la fourniture de produits d'entretien et lessiviels pour les services municipaux. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.Identifiant interne:Lot 1: Produits d'entretien et lessiviels-20245.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39830000Produits de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):39812100Produits d'entretien des sols5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:9 square de la mairieVille:Gif-sur-YvetteCode postal:91190Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Durée:4YEAR5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:152,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation..Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L5FhkLFpPu, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L5FhkLFpPuLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de l'avance, conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée, sur demande du titulaire et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres:06/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiMontage financier:Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.Informations relatives aux délais de recours:Cf cahier des clauses particulières.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Gif sur YvetteOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Gif sur YvetteOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de VersaillesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Gif sur YvetteOrganisation qui traite les offres:Commune de Gif sur Yvette5.1Lot:LOT-0002Titre:Petit matériel d'entretien, produits papiers jetables et sacs poubelles.Description:Le présent lot a pour objet la fourniture de petit matériel d'entretien, de produits papiers jetables et sacs poubelles pour les services municipaux. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.Identifiant interne:Lot 2 : Petit matériel d'entretien, produits papiers jetables et sacs poubelles - 20245.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):33770000Articles en papier à usage sanitaireNomenclature supplémentaire(cpv):39224300Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:9 square de la mairieVille:Gif-sur-YvetteCode postal:91190Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Durée:4YEAR5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:272,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Eléments décrits dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations évalué au regard du devis quantitatif estimatif porté au bordereau des prix unitaires.Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L5FhkLFpPu, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L5FhkLFpPuLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de l'avance, conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée, sur demande du titulaire et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire.Date limite de réception des offres:06/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiInformations relatives aux délais de recours:Cf cahier des clauses particulières5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Gif sur YvetteOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Gif sur YvetteOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de VersaillesNuméro denregistrement:17780005900012Département:AccueilAdresse postale:56, avenue de Saint CloudVille:VersaillesCode postal:78011Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FrancePoint de contact:AccueilAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205400Télécopieur:0139205890Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de Gif sur YvetteNuméro denregistrement:21910272000014Département:Service commande publiqueAdresse postale:9 Square de la MairieVille:Gif sur yvetteCode postal:91190Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FrancePoint de contact:Mairie de Gif-sur-YvetteAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0170565344Adresse internet:
http://www.mairie-gif.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspProfil de lacheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L5FhkLFpPuRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0005Nom officiel:CCIRA de VersaillesNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15Ville:PARISCode postal:75911Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FrancePoint de contact:CCIRA VersaillesAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 82 52 42 72Télécopieur:01 82 52 42 95Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:24269bee-167a-4283-9df4-83140287d0a2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/05/2024à 16:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024