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Recrutement

Fourniture de produits de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans le cadre de la protection de la santé publique pour la Ville de Aix en Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aix en Provence

Avis N° : AO-1912-4796

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-38792
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Dillinger Laurent, Elu délégué à l'hygiène Publique et à la Protection sanitaire, hôtel de ville - cS 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex 1tél. : 04-42-91-99-78télécopieur : 04-42-91-91-77courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-aixenprovence.fr.


Objet du marché : fourniture de produits de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans le cadre de la protection de la santé publique pour la Ville d'aix en Provence.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la commune d'aix en Provence, 13100 Aix-en-Provence.



Caractéristiques principales :
accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 dudit Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, de manière tacite, pour une durée maximum de reconduction de 3 ans sans que cette durée reconductions éventuelles comprises ne puisse excéder une période totale de 4 ans.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de la Ville.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19RAT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7zvOhYWUcF.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7zvOhYWUcF.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7zvOhYWUcF.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture de produits raticides, souricides : seuil maximum fixé par période à 3 500euro(s) HT, sans seuil minimum.


Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation




Lot(s) 2.-
Fourniture de produits insecticides : seuil maximum fixé par période à 7 000euro(s) HT, sans seuil minimum.


Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation




Lot(s) 3.-
Fourniture de produits désinfectants : seuil maximum fixé par période à 3 500euro(s) HT, sans seuil minimum.


Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation




Lot(s) 4.-
Fourniture de matériels d'application et de protection : seuil maximum fixé par période à 1 500euro(s) HT, sans seuil minimum.


Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

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