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124063-2024
124063-2024 - Mise en concurrence
France Produits alimentaires divers Fourniture de préparations élaborées fraiches et surgelées pour la restauration scolaire
OJ S 43/2024 29/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Restauration
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de préparations élaborées fraiches et surgelées pour la restauration scolaire
Description : Angers Loire Restauration est chargée dassurer la restauration collective pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs de communes de lagglomération angevine. Aujourdhui ce sont environ 14 000 repas par jour qui sont préparés et livrés dans près de 110 points de distribution. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de préparations élaborées fraiches et surgelée destinées à la confection des repas.
Identifiant de la procédure : c13729af-38ab-4ea1-870b-6dd0494c52a4
Identifiant interne : PPP1KW-26/4066/2024-K
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 Rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 Rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 Rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 Rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable dune faute professionnelle grave : Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation dactivités : État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement dimpôts et taxes : Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Préparations élaborées salées fraiches et surgelées
Description : Fourniture de préparations élaborées salées fraiches et surgelées pour la restauration scolaire.
Identifiant interne : 2024-K-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 Rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions. Laccord-cadre est conclu pour une durée dun an à compter du 1erseptembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale nexcède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de lagriculture
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Restauration
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Restauration
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Préparations élaborées sucrées surgelées
Description : Fourniture de préparations élaborées sucrées fraiches et surgelées pour la restauration scolaire.
Identifiant interne : 2024-K-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15821000 Produits de panification grillés et pâtisserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 Rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions. Laccord-cadre est conclu pour une durée dun an à compter du 1er septembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale nexcède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de lagriculture
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Restauration
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Restauration
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Produits végétariens frais et surgelés
Description : Fourniture de produits à base de protéines végétales pour la restauration scolaire.
Identifiant interne : 2024-K-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 44 Rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions. Laccord-cadre est conclu pour une durée dun an à compter du 1er septembre 2024, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale nexcède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de lagriculture
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Restauration
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Restauration
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Restauration
Numéro denregistrement : 84097537900024
Adresse postale : 44 rue Jacqueline Pertus
Ville : Angers
Code postal : 49100
Pays : France
Point de contact : Sophie Sauvourel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241211880
Adresse internet : https://www.papillote-et-cie.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro denregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737
Télécopieur : +33 223448553
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3ffcae3d-6a56-4ccb-9f50-73ebe6015c39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 14:15:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 124063-2024
Numéro de publication au JO S : 43/2024
Date de publication : 29/02/2024