Identification de l'organisme qui passe le marché : Direction de la Commande publique
CS 80367
13663 Salon de Provence Cedex
tél. : 04 90 44 89 35
télécopieur : 04 90 44 89 72
courriel :
[email protected],
adresse internet :
http://www.salondeprovence.fr
Objet du marché : Fourniture de pommes, dans le cadre d'une démarche local de développement durable
Suite à l'adoption de la Charte de l'environnement, la Commune de SALON DE PROVENCE souhaite prendre en compte le développement durable dans la fabrication des repas par la Cuisine Centrale.
Elle souhaite ainsi privilégier les fruits de saison, présentant un impact réduit sur l'environnement et des bénéfices pour la santé.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2024.
Il est tacitement reconductible pour trois périodes successives de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 2 000 euro(s) H.T. et avec un montant maximum de commande de 9 500 euro(s) H.T. annuel.
Procédure de passation : Procédure adaptée - Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Modalités d'attribution : Conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, s'exécute au moyen de bons de commande.
Les variantes sont interdites.
Justificatifs à produire à l'appuie de la candidature :
-Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant) (DC1, annexe II de l'offre, ou forme libre).
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1, annexe II de l'offre, ou forme libre)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; (DC2, annexe III de l'offre ou forme libre)
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : 1/ Valeur technique (Gestion de la traçabilité, diversité, saisonnalité et
fraicheur des produits) : 30 %
2/ Valeur environnementale (Conditionnement, conditions de production, de stockage) : 30%
3/ Prix : 30 %
4/ Performance en matière d'approvisionnement direct : 10 %
Date limite :
Date limite de remise des offres : 2 avril 2024 à 17h00
Renseignements divers : Toutes demandes de renseignements concernant le marché devra se faire via le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b4yKx3iyMB
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b4yKx3iyMB
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées aux documents de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b4yKx3iyMB
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/03/2024