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Fourniture de plantes annuelles bisannuelles, chrysanthèmes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vigneux sur Seine

Avis N° : AO-2039-3270

  • 91 - Vigneux-sur-Seine
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

VIGNEUX_SUR_SEINE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Thomas Chazal, Maire, Commune de Vigneux Sur Seine, 75 RUE PIERRE MARIN, 91270 Vigneux sur seine


Objet du marché : FOURNITURE DE PLANTES ANNUELLES, BISANNUELLES, CHRYSANTHÈMES

Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 2 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 36 mois.
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il prend par écrit la décision de non reconduction du marché.
La décision de non reconduction du marché, prise par le pouvoir adjudicateur, est notifiée au titulaire, au plus tard, 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision de non reconduction, le marché est reconduit.
En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier est reconduit.
Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires selon le Bordereau des prix unitaires (B.P.U) annexé à l'acte d'engagement (A.E.).
Le montant maximum annuel du marché est de 70 000 euros hors taxes.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : En application de l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique, l'attribution du marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, se fonde, pour l'acheteur sur les critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de consultation.
En application de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Dans ce cas, conformément à l'article R2185-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.
Avant toute notification du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir les documents suivants :
- extrait Kbis
- Une Relevé d'Identité Bancaire
Critères de sélection : Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES (avec leur pondération en pourcentage)
Prix au regard du BPU50 %
Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique 40%
- Les moyens techniques et en personnels mis en oeuvre pour l'exécution du marché. - Les moyens mis en oeuvre pour la livraison des végétaux sous les 48 heures - Engagement sur l'étiquetage des produits livrés
- Lieu de production (qualité du site, arrosage automatique ou non, aération, chauffage, techniques employées, photo à fournir.
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
- Moyens mis en oeuvre pour exploiter et maintenir la zone de culture dans un souci de respect de l'environnement
- Moyens mis en oeuvre pour réduire le gaspillage des ressources naturelles et les déchets, promouvoir le recyclage
- Les moyens mis en oeuvre pour réduire les produits phytosanitaires et préférer la lutte biologique.
Chaque critère sera noté sur 10.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16/10/2020 à 11h00

Renseignements divers : VOIES ET PROCEDURES DE RECOURS
En cas de différends ou de litiges survenus pendant l'exécution du marché, les parties s'efforceront de rechercher des solutions amiables de règlement des conflits énoncées à l'article 142 du Décrets n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Tribunal Administratif de Versailles - 56 avenue Saint Cloud - 78011 VERSAILLES
Courriel : [email protected]
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés 8 jours avant la date de remise des offres via la plateforme « AchatPublic ».
Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Une réponse globale à toutes les questions posées sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié.
Cette lettre circulaire sera adressée à tous les candidats sur la plate-forme https://www.achatpublic.com/ dans un souci d'égalité de traitement des candidats et avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
VISITE
Au regard du contexte sanitaire actuel, aucune visite n'est organisée.
MODALITES DE RETRAIT DU DCE
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique « répondez aux consultations » et inscrivez « Vigneux » enfin cliquez sur « rechercher ».
REPONSE ELECTRONIQUE
LA PLATEFORME DEMATERIALISEE
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le http://www.achatpublic qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
Le soumissionnaire doit également se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plateforme pour toute action sur ledit site.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PftDjJkIGQ
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 15 septembre 2020

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