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La Gazette

Fourniture de piles, batteries et produits associés..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS 59 Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2040-2233

  • 59 - SDIS 59
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-115321
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : M. Houssin Jacques, Président du CA, 18, rue de Pas - cS 20068 59026 Lille Cedex, tél. : 03-20-95-72-70, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.


Objet du marché : fourniture de piles, batteries et produits associés.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 31400000.
Lieu de livraison : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 164 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur estimée s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises.
Estimation de la valeur (H.T.) : 164 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-Delà de cette période, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum 3 fois.
la durée de chaque du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement soumissionnant pour un même marché public.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : chaque opérateur économique ou, en cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1 - la lettre de candidature
2 - une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : 3 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4 - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ER - Piles.
Renseignements complémentaires : remise de la copie de sauvegarde et des échantillons :
Copie de sauvegarde et échantillons doivent être adressés soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au 1.5 du règlement de la consultation.
dématérialisation :
Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site.
pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement.
il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de la consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com. La remise des plis sur support papier est interdire (sauf cas de la copie de sauvegarde).
le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel 'Legifrance - le service public de la diffusion du droit': http://www.legifrance.gouv.fr
Introduction des recours :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-23-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-23-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture de piles, d'accumulateurs et produits associés.
Fourniture de piles, d'accumulateurs et produits associés
les fournitures proposées sont obligatoirement issues de gammes adaptées aux besoins et usages professionnels : montant annuel minimum = sans ; Montant annuel maximum = 18000,00 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Matériel électrique
Lot(s) 2.- fourniture de batteries et produits associés pour équipements mobiles.
Fourniture de batteries et produits associés pour équipements mobiles.
les fournitures proposées sont obligatoirement issues de gammes adaptées aux besoins et usages professionnels : montant annuel minimum = sans ; Montant annuel maximum = 11000,00 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Matériel électrique
Lot(s) 3.- fourniture de de batteries au plomb et produits associés.
Fourniture de de batteries au plomb et produits associés.
les fournitures proposées sont obligatoirement issues de gammes adaptées aux besoins et usages professionnels : montant annuel minimum = sans ; Montant annuel maximum = 12000,00 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Matériel électrique

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