Avis de marchéDépartement(s) de publication : 87Annonce n°24-43947FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville De LimogesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21870850100018Ville : LIMOGES CEDEX 1Code postal : 87031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 87Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1451693Identifiant interne de la consultation : V4M119Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. article 5.1 du règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de pièces détachées pour les installations d'arrosage automatiqueCode CPV principal - Descripteur principal : 43323000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitairesLieu principal d'exécution du marché : Commune de Limoges 87000 - LIMOGESDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 207900 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Rain Bird. Rain BirdCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000) - Description du lot : 02 : Toro-. Toro
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000) - Description du lot : 03 : Spinnet. Spinnet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5400 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000) - Description du lot : 04 : Dosatron. Dosatron
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13500 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000) - Description du lot : 05 : Matériel réseau d'arrosage et raccords. Matériel réseau d'arrosage et raccords
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 54000 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel :
[email protected] Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024