Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-33252FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Regie Restauration Scolaire Et SocialeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21690259300922Ville : VenissieuxCode postal : 69200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1438430Identifiant interne de la consultation : 24M03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Rarss Sylvie HerveSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoir autorisant la personne signataire à engager le candidat si celle-ci n'est pas le représentant légal de la société - A défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Agrément sanitaire ou équivalent (le cas échéant)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de Pains, pâtisseries, viennoiseries surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et socialeCode CPV principal - Descripteur principal : 15896000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Ce marché s'inscrit dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux.
Lieu d'exécution : Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUXLieu principal d'exécution du marché : Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale - CUISINE CENTRALE - 5 Avenue Jean Moulin 69200 - VENISSIEUXDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des denrées alimentaires répondant aux exigences des cahiers des charges dont la référence comporte un numéro avec un indice dg avant l'intitulé dans les Bordereaux des Prix Unitaires. Les échantillons devront être livrés le Jeudi 02 mai ou le Vendredi 03 mai 2024 à l'adresse suivante : Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale - 5 avenue Jean Moulin - 69200 VENISSIEUX Procédure de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024