Avis de marchéDépartement(s) de publication : 33Annonce n°24-35604FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de BèglesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24330031600011Ville : BèglesCode postal : 33321Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 33Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441889Identifiant interne de la consultation : 2024-VBE-0002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Raynaud Anne-Valerie -
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 557299027Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf.
www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Critère gustatif : 60% Développement durable : 10% Prix des prestations : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de pain frais artisanal pour la restauration collective - période scolaireCode CPV principal - Descripteur principal : 15811100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de pain frais artisanal pour la restauration collective - période scolaire Artisan boulanger : dénomination réservée aux professionnels artisans qui choisissent leurs matières premières, pétrissent la pâte, en contrôlent sa fermentation ainsi que sa mise en forme et enfin cuisent le pain. Par ailleurs, les produits nécessaires à la fabrication du pain ne doivent à aucun stade être surgelés ou congelés Le pain artisanal doit être Certifié AB ou équivalent européenLieu principal d'exécution du marché : Cuisine centraleRue Charles Lamoureux 33130 - BEGLESDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024