Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 78, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-36647Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SIAAPForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:2023- Fourniture de nitrate de calcium et maintenance des installations provisoires d'injectionDescription:- LOT 1 - Fourniture de nitrate de calcium, principalement par barge, pour le site de Seine Aval (SAV) - LOT 2 - Fourniture de nitrate de calcium par camion et maintenance des installations provisoires pour les sites de la DSARIdentifiant de la procédure:677094ad-322d-4a81-b852-6949e66d403bIdentifiant interne:20S0110Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):24310000Produits chimiques inorganiques de base2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:12,640,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de nitrate de calcium, principalement par barge, pour le site de Seine Aval (SAV)Description:Fourniture de nitrate de calcium, principalement par barge, pour le site de Seine Aval (SAV)Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):24310000Produits chimiques inorganiques de baseOptions:Description des options:Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:usine SIAAP de Seine Aval (SAV)5.1.3Durée estiméeDate de début:25/06/2024Durée:12MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,860,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le maximum en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre est égal à 60 400 tonnes5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :ont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestationsDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):60Critère:Type:QualitéNom:Qualité de l'offreDescription:Qualité de l'offrePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):30Critère:Type:QualitéNom:Développement durableDescription:Développement durablePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:30/04/2024à 10:00Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord cadre de fourniture mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le marché s'exécutera à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et dans les conditions prévues aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Avance prévue : En application des articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la commande publique, une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euros HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 02 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n° 358994)5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture de nitrate de calcium par camion et maintenance des installations provisoires de la DSARDescription:Fourniture de nitrate de calcium par camion et maintenance des installations provisoires des sites DSAR-UIO et DSAR-UIEIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):24310000Produits chimiques inorganiques de baseOptions:Description des options:Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:DSAR UIO et DSAR UIE5.1.3Durée estiméeDate de début:25/06/2024Durée:12MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,780,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le maximum en quantité sur la durée totale de l'accord cadre est égal à 10 800 tonnes.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :ont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestationsDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):60Critère:Type:QualitéNom:Qualité de l'offreDescription:Qualité de l'offrePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):30Critère:Type:QualitéNom:Développement durableDescription:Développement durablePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.siaap.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:30/04/2024à 10:00Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord cadre de fourniture mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le marché s'exécutera à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et dans les conditions prévues aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Avance prévue : En application des articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la commande publique, une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euros HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 02 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n° 358994)5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SIAAPNuméro denregistrement:25755000400077Adresse postale:2 rue Jules CésarVille:ParisCode postal:75012Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144754426Adresse internet:
https://www.siaap.frProfil de lacheteur:
https://marchespublics.siaap.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:1Adresse postale:7 Rue de JouyVille:PARISCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:2Adresse postale:7 Rue de JouyVille:PARISCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0588c0ff-f142-4660-a30b-90fa662a6440-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 15:30Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024