Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-57830
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200042
Ville : ancenis
Code postal : 44156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1019340.html
Identifiant interne de la consultation : 2024BOITRETRAI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LE BAIL Gwendal
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :N'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications dates et destinataires publics ou privés des prestations - les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; - lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Mobiliers spécifiques pour le retour des documents en bibliothèque
Code CPV principal - Descripteur principal : 39155000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers spécifiques pour le retour des documents en bibliothèque pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Lieu principal d'exécution du marché : Les bibliothèques du Pays d'Ancenis.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros TTC. Valeur technique (pondération : 30 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des critères exposés au RC. - Délais de livraison (pondération : 10%) appréciés au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement. Prix unitaires. Les Prix sont révisables. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site
http://www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) :
http://nantes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel :
[email protected] Adresse internet (U.R.L) :
http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel :
[email protected] Adresse internet (U.R.L) :
http://nantes.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024