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Fourniture de mobilier scolaire

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-2131-2572

  • 06 - Grasse
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

GRASSE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Grasse (06), point(s) de contact : Service Commande Publique - Achats, 1 place du 24 août, F - 06130 GRASSE, Tél : +33 497055138, courriel : [email protected], Fax : +33 497055151
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Commande Publique - Achats, 1 place du 24 août, F - 06130 GRASSE, Tél : +33 497055138, courriel : [email protected], Fax : +33 497055151, adresse internet : http://www.ville-grasse.fr, code NUTS : FRL03
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE - RELANCE DU LOT 4 MOBILIER SCOLAIRE (VIE SCOLAIRE)
II.1.2) Code CPV principal : 39130000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne : la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse . Les prestations comprennent : la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le déballage, le montage, la mise en place des éléments, l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, la garantie et service après-vente, l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire).
Pièces détachées : le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des
pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : barillets de porte, roulettes, poignées, charnières,...).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mobilier scolaire (Vie Scolaire)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39160000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
06130 Grasse
II.2.4) Description des prestations : Mobilier scolaire (Vie Scolaire)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 15
- Qualité des produits notamment en termes de : sécurité, de stabilité, de confort, d'ergonomie - Largeur du panel de l'offre / Pondération : 15
- Produits en stock : 3% ; Produits hors stock : 7% / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : oDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
oRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
oPreuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
oListe des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
oRéférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
oDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
o Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/09/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 septembre 2021 à 14 h 00
Lieu : Mairie de Grasse - Service commande publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Relance du lot n°4.
La consultation initiale est composée de 4 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 4 - Mobilier scolaire (Vie Scolaire).
Pour information, ce lot a été déclaré sans suite en raison d'une erreur dans le cahier des charges.
En effet, le sous-critère n°4 des critères de jugement des offres demandait un délai de livraison des produits en stock et hors stock. Or, l'acte d'engagement ne permettait pas d'indiquer cette information concernant ce lot.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 NICE CEDEX 1, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 MARSEILLE Cedex 20, Tél : +33 491156374, courriel : [email protected], Fax : +33 491156190, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 NICE CEDEX 1, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2021

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