Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-61753
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction
Identifiant de la procédure : 482c4972-b9fc-4923-a19a-24d4d572fe62
Identifiant interne : 2024AN-02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être réexaminé en cours d'exécution. Pour chaque lot, les candidats devront fournir les palettes de matières et échantillons déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.3 du règlement de consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 266,666.67 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, le montant de l'accord-cadre est estimé pour chaque lot à 40 000 euros TTC annuel avec un montant maximum annuel de 75 000 euros TTC (cf. clause de réexamen à l'article 10 du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction
Description : Le lot 1 consiste en la fourniture de mobilier de bureau fonctionnel et de direction. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les mobiliers sont susceptibles d'être livrés au Palais-Bourbon situé au 126, rue de l'Université et dans des immeubles annexes situés à proximité de l'Assemblée nationale, dans le 7ème arrondissement de Paris (101, rue de l'Université, 3, rue Aristide Briand, 33, rue Saint-Dominique, 233, bd Saint-Germain). De manière ponctuelle, les livraisons pourront intervenir dans un entrepôt situé 5, bd Ney, à Paris, dans le 18e arrondissement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,333.33 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot 1 présente un maximum annuel de 62 500 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Siièges de bureau fonctionnels et de direction
Description : Le lot 2 consiste en la fourniture de sièges de bureau fonctionnels et de direction
Identifiant interne : 2024AN-04_Lot-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,333.33 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant maximal annuel du lot 2 est de 62 500 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée Nationale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : DACP 126 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff1152ef-46f0-421b-b6d9-a23a3a09aa27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2024 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024