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184745-2024
184745-2024 - Mise en concurrence
France Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage Fourniture de matériels électriques-.
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Luneville
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de matériels électriques-.
Description : Fourniture de matériel électrique, d'appareillages, de matériel d'éclairage, de batteries et câbles pour la Ville de Lunéville.
Identifiant de la procédure : f2346b4d-28ac-45e9-80dd-b00b437015dc
Identifiant interne : 2024-007F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Matériel électrique et appareillages
Description : Matériel électrique et appareillages
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30732
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Luneville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Luneville
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Luneville
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Matériel d'éclairage et batteries
Description : Matériel d'éclairage et batteries
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30732
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Luneville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Luneville
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Luneville
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Câbles électriques
Description : Câbles électriques
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30732
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Luneville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Luneville
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Luneville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Luneville
Numéro denregistrement : 21540329600019
Adresse postale : 2 place Saint Rémy
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383762358
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro denregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro denregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Commune de Luneville
Numéro denregistrement : FRF3154300
Adresse postale : 2 place Saint Rémy
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383762300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Commune de Luneville
Numéro denregistrement : FRF3154300
Adresse postale : 2 place Saint Rémy
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383762300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Commune de Luneville
Numéro denregistrement : FRF3154300
Adresse postale : 2 place Saint Rémy
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383762300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 00bb73e6-447d-4cdb-8f12-d6d83c3eca0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 15:38:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 184745-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024