Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/140689-2024/html
140689-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
140689-2024
140689-2024 - Mise en concurrence
France Fournitures pour diagnostic Fourniture de matériels de mesures nucléaires
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de matériels de mesures nucléaires
Description : La présente procédure a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalisera les prestations de fourniture de matériels de mesures nucléaires pour le chantier de démantèlement des internes des cellules 33 et 63 du Bat. 211.
Identifiant de la procédure : cb524884-2490-4c99-9811-bba368493db0
Identifiant interne : B24-00286-IR
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33124130 Fournitures pour diagnostic
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels de mesures nucléaires
Description : La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalisera les prestations de fourniture de matériels de mesures nucléaires pour le chantier de démantèlement des internes des cellules 33 et 63 du Bat. 211.
Identifiant interne : B24/00286/IR
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33124130 Fournitures pour diagnostic
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Marcoule - Service des Marchés, Bureau Achats et Projets, Bât. 181 BP 17171 BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : www.marches-publics.gouv.fr
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro denregistrement : 775 685 019 00330
Département : 30
Adresse postale : BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466796117
Adresse internet : https://marcoule.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro denregistrement : 13000192800014
Département : 30
Adresse postale : 16 avenue Fouchères-CS-88010
Ville : Nîmes CEDEX 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 0466273700
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7b7f4e86-8a2b-416a-a44f-582305d41871 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 13:07:43 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 140689-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024