Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-30191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Police de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels d'écurie, d'entretien et d'équipements du cheval au profit du régiment de cavalerie du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Ile-de-France
Description : Fourniture de matériels d'écurie, d'entretien et d'équipements du cheval au profit du régiment de cavalerie du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Ile-de-France
Identifiant de la procédure : a2de16b4-4f06-4a08-b90d-58f2579959fd
Identifiant interne : 23-BCPA-313
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03140000 Produits animaux et produits connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 556,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est, pour les dépense relevant du budget État : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget État » aux exercices 2024 et suivants : Ministère de l'intérieur - Mission Sécurité - programme 152 "gendarmerie nationale". La consultation donnera lieu à 4 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion se trouvent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de matériels de soin et d'entretien des chevaux
Description : Fourniture de matériels de soin et d'entretien des chevaux. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 03140000 Produits animaux et produits connexes
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous critère 1 : Démarchés écoresponsables pondération à 60% Sous critère 2 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 30% Sous critère 3 : Part de produits bio-sourcés pondération à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique des échantillons. Ce critère est évalué par rapport aux qualités techniques des échantillons fournis par les candidats. Les qualités évaluées sont les suivantes : l'esthétique, la facilité d'application, la composition du produit.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/04/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 16:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 25/04/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police de Paris
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de textiles pour chevaux
Description : Fourniture de textiles pour chevaux. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 03140000 Produits animaux et produits connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes, non-reconductible.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique des échantillons. Ce critère est évalué par rapport aux qualités techniques des échantillons fournis par les candidats. Les échantillons faisant l'objet de notation sont les suivants : tapis de patrouille, couverture d'écurie et couvre-reins imperméable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 2 sous-critères: sous critère 1 : Démarches écoresponsables pondération à 60% Sous critère 2 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/04/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 16:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 25/04/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police de Paris
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels d'écurie
Description : Fourniture de matériels d'écurie. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 03140000 Produits animaux et produits connexes
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 34 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les références.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en œuvre pour l'exécution de l'accord cadre. Ce critère comporte 2 sous-critères : sous critère 1: Le suivi des commandes pondération à 50%, sous critère 2 : Mode de prise de contact pour passer les commandes et nombre d'interlocuteurs dédiés pondération à 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comporte 2 sous critères: sous critère 1 :Démarches-écoresponsables pondération à 60% sous critère 2: Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/04/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 16:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 25/04/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police de Paris
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'équipements du cheval
Description : Fourniture d'équipements du cheval. Les spécificités techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités mentionnées à n'annexe n°1 au règlement de la consultation (RC) sont uniquement destinées à l'analyse des offres.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 03140000 Produits animaux et produits connexes
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires con-cernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de fournitures similaires livrés en la matière et les références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale. Ce critère comprend 2 sous critères: sous critère 1: démarches écoresponsables pondération à 60% sous critère 2 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère comprend 2 sous critères: sous critère 1 : Prix du bordereau des prix unitaires pondération à 80% sous critère 2 : Prix du panier type, pondération à 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité / valeur technique des échantillons. Ce critère est évalué par rapport aux qualités techniques des échantillons fournis par les candidats. Les qualités évaluées sont les suivantes : le confort, la facilité, la solidité et l'esthétique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/04/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 16:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 25/04/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Préfecture de Police de Paris
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 70 22 25 75
Adresse internet :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f047c88b-6b5d-4928-b7a8-e8de09cd8562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2024 à 18:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024