Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-34190Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de PuteauxForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de matériel de quincaillerieDescription:La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Identifiant de la procédure:a2762731-2750-4049-9f38-6e75dc3d5810Identifiant interne:PF241800Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44316400Articles de quincaillerie2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:100,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de matériel de quincaillerieDescription:DESCRIPTION : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour l'acquisition de matériel de quincaillerie pour les services de la Ville. MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de matériels de quincaillerie à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.Identifiant interne:PF2418005.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44316400Articles de quincaillerie5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:100,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Critère 1 - Qualité des articles figurant dans le DQEDescription:Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des fiches techniques fournies par le candidat (matériaux utilisés, écolabels ou équivalents,..) concernant les articles listés dans le D.Q.E.Pondération (points, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéNom:Critère 2 - Organisation générale pour l'exécution des prestationsDescription:Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique du candidat, pour les éléments suivants : - Modalités de traitement des commandes (logiciel de traitement des commandes, fonctionnalité du site internet pour passer les commandes ; modalités de livraison ; traitement des commandes urgentes ; gestion des stocks...) - Solutions proposées en cas d'indisponibilité des produits ; - Modalités de fonctionnement du service après-vente (horaires, coordonnées, interlocuteur dédié au traitement des litiges, mode de gestions des retours des articles défectueux, mode de gestions des retards) - Moyens humains dédiés pour l'exécution du marché (interlocuteurs dédiés et identifiés pour la facturation ; horaires d'ouvertures ; période de congés)Pondération (points, valeur exacte):25Critère:Type:QualitéNom:Critère 3 -Performances environnementalesDescription:Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique du candidat, d'après : les véhicules utilisés pour la livraison ; - L'optimisation des livraisons ; - Le traitement des déchets issus des colisages et des livraisons ; - La réduction des emballages utilisés pour les articles commandés.Pondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:PrixNom:Critère 4 - PrixDescription:Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) représentant une commande fictive (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres.Pondération (points, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:23/04/2024à 14:00Lieu:Mairie de PuteauxInformations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de PuteauxNuméro denregistrement:21920062300011Adresse postale:131, rue de la RépubliqueVille:PUTEAUXCode postal:92800Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322Ville:CERGY POINTOISECode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Adresse internet:
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c587fb8e-fdf4-40b1-96f9-f8c314f8e0d9-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 16:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024