Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69, 01, 42, 38Annonce n°24-32206FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de MeyzieuType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21690282500019Ville : MEYZIEUCode postal : 69883Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69, 01, 42, 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437378Identifiant interne de la consultation : 2416Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Sophie DalozNuméro de téléphone du contact : +33 472451694Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp. - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir AdjudicateurSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE GRANULES BOIS POUR LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEUCode CPV principal - Descripteur principal : 03413000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de granulés bois pour les bâtiments de la ville de Meyzieu. * Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à se voir confier des prestations à l'adresse suivante: complexe sportif des Servizières, 139 rue de la République (69330, Meyzieu) * L'accord-cadre court à compter du 06/07/2024, ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il court pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. * L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 17 500,00 euro(s) H.T. Ce montant sera identique pour chaque période éventuelle de reconduction. *Lieu principal d'exécution du marché : complexe sportif les Servizières - 139 rue de la République 69883 - MEYZIEUDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 70000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024