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Fourniture de gaz rendu site et services annexes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM Alliance Nord-Ouest

Avis N° : AO-2117-0133

  • 59 - MARQUETTE LEZ LILLE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-47484
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom alliance nord ouest.
Correspondant : decarpentry caroline, 187 rue de menin 59520 Marquette Lez Lilletél. : 03-20-63-01-30courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sivom-alliance-nord-ouest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.sivom-aliance-nord-ouest.e-marchespublics.com.


Objet du marché : fourniture de gaz rendu site et services annexes.
Lieu d'exécution et de livraison: 22 rue de Cassel, 59520 Marquette Lez Lille.



Caractéristiques principales :
fourniture de gaz de ville rendu site et services annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de gaz rendu site et services annexes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2021 et jusqu'au 30 juin 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget de l'ehpad g. Delofsse.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : o Autorisation d'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel délivrée par l'autorité compétente;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_03.

Renseignements complémentaires : Mme Caroline DECARPENTRY par mél : [email protected].

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents se fait obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur du SIVOM : https://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : sivom alliance nord ouest.
Correspondant : caroline decarpentry, 187 rue de menin, 59520 Marquette Lez Lille, courriel : [email protected].

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