Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute Communes Du Vexin Thelle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600070700090
Ville : CHAUMONT EN VEXIN
Code Postal : 60240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=9875
Identifiant interne de la consultation : 2024MPCCVT06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marches Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 344491515
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -La copie de l'arrêté d'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le ministre chargé de l'énergie,
-Liste de références visant des prestations comparables
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES SUR LES SITES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 65210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés, alimentant les points de livraison des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.
La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du CCP.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations du bordereau de prix unitaires (BPU), en fonction des quantités réellement exécutées.
A titre indicatif le montant des prestations sur les années précédentes :
- 2023 > 33 260 euro(s) TTC
- 2022> 51 320 euro(s) TTC
Mots descripteurs : Fourniture d'électricité / gaz ,
Lieu principal d'exécution du marché : SUR LE TERROTOIRE DE LA CCVT 60240 - CHAUMONT-EN-VEXIN
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 165000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
CS 801114F
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
[email protected]
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2024