Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque dans le cadre du GHT 72.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-108624


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque dans le cadre du GHT 72
Description : Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque dans le cadre du GHT 72 (Pour le CHM, L'EPSM, le CH de St Calais, le CH de Montval sur Loir, le PHGNS, le CH du Lude)
Identifiant de la procédure : 493e63f1-d7ed-4c0f-9aed-bdc6e2cfbf16
Identifiant interne : TECH24-011
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42132200 Pièces pour robinets

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date limite de réception des offres (30/10/2024 à 12h00 date et heure de PARIS FRANCE)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque
Description : Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque pour le CHM, L'EPSM, le CH de St CALAIS, le CH de MONTVAL SUR LOIR, le PHGNS, le CH du LUDE
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42132200 Pièces pour robinets

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour les prestations de fournitures, le Centre Hospitalier du Mans se réserve la possibilité de faire procéder à des livraisons complémentaires à celles décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (et éventuellement son ou ses annexes) du présent marché, en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 650,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant maximum : 650 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Estimation annuelle : 60 000 Euros HT. Le marché s'exécutera à compter de la notification. Délai de paiement 50 jours sur fonds propres. Pour permettre des essais en condition réelle sur la durée complète d'utilisation des filtres et l'analyse technique, le candidat fournira des échantillons au CHM qui organisera les essais (Voir Règlement de consultation).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années (ou des exercices existants pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans)
Critère :
Type : Autre
Nom : DUME
Description : Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1
Description : Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre en Euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Numéro d'enregistrement : 26720016000013
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : LE MANS CEDEX 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255465042
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b9fc500-58a7-4f83-ad08-3dfef6c92e57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2024 à 08:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024