Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-45347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNES.
Description : FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNES.
Identifiant de la procédure : 0a97d9d5-8936-46ec-8731-e7565c6f5158
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 640 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale de TROIS (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est programmée : DEUX rendez-vous sont fixés le 29/04/2024 à 14h OU 30/04/2024 à 14h devant le Bâtiment des Ecoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes. Dès retrait du dossier de consultation, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie PORTOLLEAU ; Téléphone : 02-99-28-43-69 ; Mail :
[email protected] Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux (2) par opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNES
Description : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 640 000 euros HT. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Identifiant interne : 2024AF03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE (4) mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf article 8 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2524251&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2524251&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHU DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2, rue Henri le Guilloux
Ville : RENNES
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33299284369
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc876073-dba2-4915-bffb-68c0fa844018 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2024 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024