Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Correspondant : M. Maxence DELAIRE, Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france, 299 Boulevard de Leeds, 59031 Lille cedex
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre de Formation LAHO AISNE.
Lieu d?exécution :
CFA de Laon - 3 rue des Minimes à LAON (02000)
La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Prestations divisées en lots : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 avril 2024 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-AISNE-2024-16
Renseignements complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Ces prestations sont traitées à prix unitaires tels que définis dans les bordereaux des prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Cet accord cadre est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 70 000 euro(s) H.T par an soit 140 000 euro(s) H.T pour toute la durée du marché conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le marché pourra ensuite être renouvelé une fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois.
En cas de non reconduction, le candidat ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation.
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Visite de site possible dans les conditions du RC
Présentation de variante non autorisée
Négociations possibles dans les conditions du RC
Offres entièrement dématérialisées mais possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500396&orgAcronyme=l2m