FRANCE: PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS, TABAC ET PRODUITS CONNEXES
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE AVEC
MISSIONS D?ASSISTANCES TECHNIQUES POUR LES VILLES DE LOOS (59120) ET D?
HAUBOURDIN (59320).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE HAUBOURDIN
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: ville de LOOS
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d?assistances techniques pour
les villes de Loos (59120) et d?Haubourdin (59320).
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d?assistances
techniques pour les villes de Loos (59120) et d?Haubourdin (59320).
Identifiant de la procédure: f1352f0d-12d3-4ad0-b463-d1830d06ace8
Identifiant interne: 24-05C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
État de cessation d'activités:
Faillite:
Biens administrés par un liquidateur:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Paiement d'impôts et taxes:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Concordat:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Biens administrés par un liquidateur:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d'assistances techniques pour
les villes de Loos (59120) et d'Haubourdin (59320).
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d'assistances techniques
pour les villes de Loos (59120) et d'Haubourdin (59320).
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le marché public est conclu à compter du
04 Juillet 2024 (ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire si la date du 04 Juillet 2024 est dépassée)
pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement par période de 4 mois, dans la mesure où le
délai maximum de cet accord-cadre n'excède pas 48 mois. Dans le cas où le groupement de commande conclu
entre la ville de Loos et la ville d'Haubourdin ne souhaiterait pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par
lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'1 mois précédant la date anniversaire de la date de
notification. Le titulaire ne saurait s'opposer à la non reconduction de cet accord-cadre. Le titulaire du marché ne peut
pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le marché
sera renouvelable par période de 4 mois, dans la mesure ou l'accord-cadre n'excède pas au total 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité du service (35 points) 3-Qualité des denrées et développement durable (35 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,7
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié par la formule ci-après: Note = Offre la moins onéreuse/offre à comparer*30
Jugé sur la base d'un DQE (Détail Quantitatif Estimé)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-08+02:00 08:24:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=560748&orgAcronyme=50360,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=560748&orgAcronyme=50360
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de LOOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ville de LOOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ville de LOOS
Organisation qui traite les offres: ville de LOOS
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE HAUBOURDIN
Numéro d'enregistrement: 215 902 867 00013
Ville: HAUBOURDIN
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 20 18 38 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ville de LOOS
Numéro d'enregistrement: 21590360000017
Ville: Loos
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320104028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de
Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a4025f64-ea90-497b-a9df-926e11b3d71c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-02+02:00 11:48:16+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication