-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Dénomination de la collectivité qui passe le marché:
Communauté Communes Couserans-Pyrénées Monsieur Jean Noël VIGNEAU, Président, rue Hôtel Dieu, 09190 SAINT-UZIER, Tel. 05 61 66 71 62 Email:
[email protected]
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://couserans-pyrenees.fr
Site du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : Euro
Classification CPV : objet principal : 15000000-8.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2020-16.
Objet du Marché: Fourniture de denrées alimentaires -Accord cadre à bons de commande
Le marché est décomposé en 18 lots
Lot 1 A: Fruits et légumes biologiques issus des circuits courts
Lot 1 8: Fruits et légumes issus des circuits courts
Lot 2: Fruits et légumes dits conventionnels
Lot 3 - Viandes fraiches bovine et ovine issus des circuits courts
Lot 4: Viande fraîche bovine et ovine dite conventionnelle
Lot 5: Viande et charcuterie fraîche porcine
Lot - Volaille fermière fraîche
Lot 7: OEuf fermier biologique issus des circuits courts
Lot 8: Fromage de vache fermier biologique issu des circuits courts
Lot 9: Fromage de chèvre fermier biologique issu des circuits courts
Lot 10: Yaourts et autres produits laitiers biologiques issus des circuits courts
Lot 11 : Yaourts fermiers issus des circuits courts
Lot 12: Autres produits laitiers dits conventionnels
Lot 13: Epicerie biologique
Lot 14: Epicerie dite conventionnelle
Lot 15: Pain biologique
Lot 16: Pain dit conventionnel
Lot 17: Poisson frais
Lot 18: Produits surgelés
Mode de procédure: procédure adaptée ouverte
Articles L2123-1-R2123-1 -R 2123-4 à R 2123-5-R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique
Critères d'attribution: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Articles R 2152-6, R 21252-7 du code de la commande publique
1ER critère: le prix des prestations {40 %)
2ème critère: La valeur technique des prestations {45 %). Elle sera appréciée selon les sous-critères suivants:
- Délais de livraison
- Mémoire technique (en fonction des fiches techniques, l'analyse des matières premières et des produits finis)
- Qualité des produits (fraîcheur, saisonnalité des produits)
3ème critère: les performances en matière de développement durable des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (15 %)
Ces performances seront appréciées selon les sous-critères suivants:
Circuits d'approvisionnement utilisés: le pouvoir adjudicateur appréciera pour chaque lot le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur final,
- Tracabilité de la production
Toute offre incomplète sera rejetée. Le mémoire justificatif est une pièce constitutive de l'offre du candidat; en cas de non fourniture, l'offre sera rejetée.
Modalités d'obtention du dossier: le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Modalités de transmission des offres électroniques: pour être valables, les offres devront obligatoirement être déposées sur la plateforme de téléchargement:
h tt ps://
www. m a rc h es -sec u rises.fr/ entre prise/
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, Les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de
www.marches-securises.fr, par téléphone au 04 92 90 93 27.
Il est possible pour le candidat, de transmettre par dépôt ou voie postale, à la communauté de communes, une copie de sauvegarde de son offre électronique ou papier (cief USB ou CD-Rom), avant la date et l'heure limite, à l'adresse suivante: Communauté de Communes Cou sera ns-Pyrénées, Service de la Commande Publique, 1 rue de l'Hôtel Dieu -09190 SAINT-UZIER
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf jours fériés : 9B -12 H / 14H - 17H
Date limite de réception des offres: 3 décembre 2020 à 11 H 00
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007,31068 TOULOUSE CEDEX 07, téi.05 62 73 57 57, fax 05 62 73 57 40,
Envoi à la publication: 05 novembre 2020