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300651-2024
300651-2024 - Mise en concurrence
France Consommables médicaux Fourniture de consommables vétérinaires chirurgicaux
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de consommables vétérinaires chirurgicaux
Description : Fourniture de consommables vétérinaires chirurgicaux
Identifiant de la procédure : 0f4feea8-7bb6-418a-bd7a-67d99754c62f
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum de 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat, sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuelle en HT : 0,00 Montant maximum annuel en HT : 80 000,00
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de consommables vétérinaires chirurgicaux
Description : Fourniture de consommables vétérinaires chirurgicaux
Identifiant interne : F152024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : A l'issue des périodes de reconduction
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Organisation qui traite les offres : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Numéro denregistrement : 19940608300014
Adresse postale : 7 avenue du Général de Gaulle
Ville : Maisons-alfort cedex
Code postal : 94704
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143967285
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Département : 94
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 43ea0a91-be37-4219-803b-18619c18651b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/05/2024 16:08:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 300651-2024
Numéro de publication au JO S : 98/2024
Date de publication : 22/05/2024