Avis de marchéDépartement(s) de publication : 43Annonce n°24-41407FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Haute-LoireType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22430001200016Ville : LE PUY EN VELAY CedexCode postal : 43009Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 43Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445941Identifiant interne de la consultation : 2024-SMF-0002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.hauteloire.fr/Les-marches-publics.htmlSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de consommables pour l'atelier de réparation automobile du Département de la Haute-LoireCode CPV principal - Descripteur principal : 34300000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de consommables nécessaires au fonctionnement de l'atelier de réparation automobile VL, PL et matériels agricoles du Département de la Haute-Loire : meules, brosses, disques abrasifs, forêts, produits de nettoyage pour véhicules, élingues, manilles, enrouleurs, joints, agrafe, colliers de serrage, câbles, fils électriques, spray peinture ... L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire pour des besoins dont le montant ne dépassera pas 5 % du montant maximum par an sans recourir au présent marché. Montant maximum pour 4 ans : 160 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : Service Maintenance FlottesZone Artisanale 248 Avenue Louis Jonget 43000 - LE PUY EN VELAYDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024