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Fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bagneux

Avis N° : AO-2117-4156

  • 92 - BAGNEUX
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 21-48744
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bagneux, 57 avenue Henri Dravera, https://www.marches-securises.fr/, Point(s) de contact : service marchés publics, 92220, Bagneux, F, Téléphone : (+33) 1 42 31 60 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bagneux92.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux
Numéro de référence : REST2102
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne :FOURNITURE DE CONDITIONNEMENT ET MATERIELS JETABLES POUR LE SERVICE DE RESTAURATION DE LA VILLE DE BAGNEUX" La Ville de Bagneux s'est engagée, dans le cadre de l'Agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics écoresponsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement. "

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 720 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Barquette en polypropylène et Eco responsable
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ville de de Bagneux57 avenue Henri Ravera92220 Bagneux
II.2.4) Description des prestations : LOT N°1 Barquette en polypropylène et Eco responsableLes barquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur.Le candidat remettra dans son offre le certificat d'alimentarité.Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listé dans le BPU.les barquettes doivent pouvoir être utilisés dans des fours de remise en température, jusqu'à 130°CLes barquettes biodégradable/ compostables doivent être composé de matériaux 100% compostable (HOME COMPOST)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10
3. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision 3 mois au plus tard avant la fin du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etiquette, film conventionnel Eco responsable
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ville de Bagneux57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux
II.2.4) Description des prestations : LOT N°2 Etiquette et filmLe candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listé dans le BPU. Les films et étiquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur Le film de scellage conventionnel doit avoir une épaisseur de 45 microns minimum.Le film Monomat doit avoir une épaisseur de 25 microns minimumDescription étiquette :Etiquette blanche, excellente qualité d'impression, très bonne adhésion.Dimension : 53x60mm / Diamètre mandrin 76 mm
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraion / Pondération : 10
3. performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : e marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision 3 mois au plus tard avant la fin du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produit à usage unique Eco responsable
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ville de Bagneux57 avenue Henri Ravera92220 Bagneux
II.2.4) Description des prestations : Les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur (arrêt du plastique)Le candidat remettra dans son offre le certificat d'alimentarité.Le candidat remettra la fiche technique de chaque produit listé dans le BPU.Les produits d'attaque (produits dits " d'appel ", " d'entrée de gamme " ou " de bas de gamme " ou équivalents) seront à exclure. Les produits seront conformes aux descriptions des fiches techniques jointes à l'offre. La qualité des produits proposés est un critère de jugement des offres. Les candidats sont informés que les échantillons fournis lors de la consultation feront l'objet de tests et que la note qui leur sera attribuée à l'issue de cette période d'essai fera partie intégrante de la notation finale. Le titulaire de chaque lot devra veiller à disposer d'un approvisionnement suffisant pour faire face aux délais de livraison pour lesquels il s'est engagé. D'un point de vue général, les fournitures objet de l'accord-cadre doivent être conformes aux normes applicables en France. D'un point de vue particulier, les spécifications techniques de chacune des fournitures sont définies par les normes nationales (ou autres normes reconnues équivalentes) en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délai de livraison / Pondération : 10
3. performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision 3 mois au plus tard avant la fin du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : VOIR RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : VOIR RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VOIR RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : VOIR RC
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 à 4 Boulevard de l'hautil BP 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 5 rue leblanc, 75911, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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