Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-40823FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur SeineType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21760231700018Ville : ELBEUF SUR SEINECode postal : 76503Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445176Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction des Services TechniquesNuméro de téléphone du contact : +33 232969010Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - commune
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de cercueils, d'urnes et d'accessoires funéraires Relance des lots 1 et 3Code CPV principal - Descripteur principal : 39296000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la relance des lots 1 et 3 du marché de fourniture de cercueils, d'urnes et d'accessoires funéraires, précédemment déclarés sans suite. Le présent accord-cadre est passé pour 1 an. Le marché a un commencement prévisionnel d'exécution au 3 juin 2024. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette dateLieu principal d'exécution du marché : Pompes funèbres municipale 76503 - ELBEUF SUR SEINEDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Achat de cercueils. Achats de cercueils enfants et adultes Pas de montant minimumCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 eurosLieu d'exécution du lot : Pompe funèbre municipale 76500 Elbeuf - Description du lot : 3 : Achat d'emblèmes. Achats d'accessoires emblèmes pour inhumation et crémationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 eurosLieu d'exécution du lot : Pompes funèbres municipale 76500 ElbeufSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour la fourniture d'articles funéraires pour la régie municipale des pompes funèbres d'Elbeuf. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum. L'accord cadre sera exécuté par bons de commandes. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024