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282290-2024
282290-2024 - Mise en concurrence
France Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Fourniture de Cartes accréditives ou badges pour lapprovisionnement en énergies et prestations associées.
OJ S 93/2024 14/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de Cartes accréditives ou badges pour lapprovisionnement en énergies et prestations associées.
Description : Véhiposte, filiale du groupe La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi attributaires pour le compte de La Poste afin dacquérir des cartes accréditives ou badges permettant l'approvisionnement en énergies et prestations associées à destination des véhicules de La Poste. Les véhicules concernés par cette consultation sont les véhicules dexploitation (véhicules particuliers, poids lourds, véhicules utilitaires) et les véhicules de fonction. Le parc concerné représente environ 40 000 véhicules. La mise à disposition des cartes accréditives ou badges permet: - LApprovisionnement en carburants dans les stations-services de lattributaire et/ou auprès de ses réseaux partenaires 24/24, 7j/7 - LAccès aux recharges électriques en stations- services ou hors stations (sur la voie publique) 24/24, 7j/7 - LAccès aux services de télépéage 24/24, 7j/7 Des prestations complémentaires pourront être demandées telles que le lavage, le péage et le parking. La gestion administrative des cartes est assurée par deux gestionnaires de flottes externe (GFE) pour le compte de Véhiposte, filiale du groupe La Poste. Il pourra être demandé aux candidats d'interfacer leur système dinformation avec celui des GFE. Le marché est alloti en 6 lots: Lot 1 : Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine Lot 2 : Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse Lot 3 : Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les Départements et Régions d'Outre Mer (DROM) Lot 4: Fourniture de cartes accréditives ou badges pour lapprovisionnement en Gaz Lot 5 : Fourniture de cartes accréditives ou badges de recharge électrique Lot 6 : Fourniture de badge de télépéage Le montant estimé sur lensemble des lots est de 640 000 000 euros sur la durée totale des accords-cadres période de reconduction comprises. Le maximum en quantité sur l'ensemble des lots est de 189800 cartes et badges sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconductions comprises. Lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation du présent contrat. En application de cette réglementation, le candidat devra remettre dans sa candidature une notification ou une déclaration dès lors quil candidate à un ou plusieurs lots dont la valeur du lot ou celle cumulée desdits lots est égale ou supérieure à 125 millions deuros. Les documents demandés sont décrits dans les rubriques 5.1.9 « critères de sélection Aptitude à exercer lactivité professionnelle » de chacun des lots.
Identifiant de la procédure : 26a2e41a-88c4-4114-a2b9-f577ad344458
Identifiant interne : 2024DOS12007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine
Description : Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives ou badges permettant l'approvisionnement en carburants ainsi que l'accès à des prestations associées, en France métropolitaine. Les cartes devront permettre: -- de s'approvisionner en carburants (tous types de carburants) dans les stations-services de l'attributaire et/ou au sein des stations -services de ses réseaux partenaires. Des prestations complémentaires pourront être demandées telles que le lavage, le péage et le parking. Les cartes devront pouvoir être commandées à distance, via un système EDI (Echange de Données Informatisées), internet ou un Extranet ou tout système équivalent. Les cartes devront être paramétrables et modifiables. Le montant estimé du présent lot sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconductions comprises est de 540 000 000 deuros. Le maximum du lot en quantité est fixé à 115 000 cartes, sur la durée totale de laccord--cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 10.
Identifiant interne : LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 14 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les candidats/soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la au même consultation) appel doffres dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures à 4 000 000 deuros par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1)Pérennité financière (critère pondéré à 30%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition et la gestion à distance d'une carte accréditive pour l'approvisionnement sur le périmètre du lot (extranet sécurisé, application mobile etc.). - Le candidat indiquera le nombre de stations-service accessibles avec sa carte, par réseau de stations, en précisant s'il s'agit de son propre réseau ou de réseaux partenaires. Le candidat précisera les types de carburants proposés dans chaque station. 3) Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nombre de cartes en gestion - description succincte de la solution proposée au client (gestion des cartes, prestations associés proposées, ...) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesure de gestion environnementale
Description : 4) Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations ou Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Certification de qualité
Description : 5) Certification de qualité (critère pondéré à 10%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux normes dassurance de qualité suivantes ISO 9001.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse
Description : Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives ou badges permettant l'approvisionnement en carburants ainsi que l'accès à des prestations associées , en Corse. Les cartes devront permettre: - de s'approvisionner en carburant (tous types de carburant) dans les stations-service de l'attributaire et/ou au sein des stations-services de ses réseaux partenaires Des prestations complémentaires pourront être demandées telles que le lavage, le péage et le parking. Les cartes devront pouvoir êtres commandées à distance, via un système EDI, internet ou un Extranet ou tout système équivalent. Les cartes devront être paramétrables et modifiables. Le montant estimé du présent lot sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconductions comprises est de 6 400 000 euros. Le maximum en quantité du lot est fixé à 2800 cartes et badges, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 4.
Identifiant interne : LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Le cas échéant, lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les candidats/soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la au même consultation) appel doffres dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures à 4 000 000 deuros par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1)Pérennité financière (critère pondéré à 30%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition et la gestion à distance d'une carte accréditive pour l'approvisionnement sur le périmètre du lot (extranet sécurisé, application mobile etc.). - Le candidat indiquera le nombre de stations-service accessibles avec sa carte, par réseau de stations, en précisant s'il s'agit de son propre réseau ou de réseaux partenaires. Le candidat précisera les types de carburants proposés dans chaque station. 3) Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nombre de cartes en gestion - description succincte de la solution proposée au client (gestion des cartes, prestations associés proposées, ...) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesure de gestion environnementale
Description : 4) Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations ou Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Certification de qualité
Description : 5) Certification de qualité (critère pondéré à 10%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux normes dassurance de qualité suivantes ISO 9001.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les DROM (Départements et Régions d'Outre Mer)
Description : Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives ou badges permettant l'approvisionnement en carburants ainsi que l'accès à des prestations associées, dans les Départements et Régions d'Outre Mer. Les cartes devront permettre: -- de s'approvisionner en carburants (tous types de carburants) dans les stations-services de l'attributaire et/ou au sein des stations -services de ses réseaux partenaires. Des prestations complémentaires pourront être demandées telles que le lavage, le péage et le parking. Les cartes devront pouvoir être commandées à distance, via un système EDI (Echange de Données Informatisées), internet ou un Extranet ou tout système équivalent. Les cartes devront être paramétrables et modifiables. Le montant estimé du présent lot sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconductions comprises est de 17 000 000 deuros. Le maximum du lot en quantité est fixé à 4600 cartes, sur la durée totale de laccord--cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 7.
Identifiant interne : LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Le cas échéant, lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les candidats/soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la au même consultation) appel doffres dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures à 4 000 000 deuros par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1)Pérennité financière (critère pondéré à 20%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition et la gestion à distance d'une carte accréditive pour l'approvisionnement sur le périmètre du lot (extranet sécurisé, application mobile etc.). - Le candidat indiquera le nombre de stations-service accessibles avec sa carte, par réseau de stations, en précisant s'il s'agit de son propre réseau ou de réseaux partenaires. Le candidat précisera les types de carburants proposés dans chaque station. 3) Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nombre de cartes en gestion - description succincte de la solution proposée au client (gestion des cartes, prestations associés proposées, ...) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesure de gestion environnementale
Description : 4) Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations ou Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Certification de qualité
Description : 5) Certification de qualité (critère pondéré à 10%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux normes dassurance de qualité suivantes ISO 9001.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l'approvisionnement en gaz
Description : Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives ou badges permettant l'approvisionnement en gaz naturel pour les véhicules de La Poste, ainsi que l'accès à des prestations associées. Les cartes devront permettre: - de s'approvisionner en gaz naturel dans les stations- services de l'attributaire et/ou au sein des stations- services de ses réseaux partenaires Des prestations complémentaires pourront être demandées tels que le lavage, le péage et le parking. Les cartes ou badges devront pouvoir être commandés à distance, via un système EDI, internet ou un Extranet ou tout système équivalent. Les cartes ou badges devront être paramétrables et modifiables. Le montant estimé du présent lot sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconduction comprises est de 400 000 euros. Le maximum en quantité du lot est fixé à 1400 cartes, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 5.
Identifiant interne : LOT004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Le cas échéant, lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les candidats/soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la au même consultation) appel doffres dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures à 4 000 000 deuros par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1)Pérennité financière (critère pondéré à 30%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition et la gestion à distance d'une carte accréditive pour l'approvisionnement sur le périmètre du lot (extranet sécurisé, application mobile etc.). - Le candidat indiquera le nombre de stations-service accessibles avec sa carte, par réseau de stations, en précisant s'il s'agit de son propre réseau ou de réseaux partenaires. Le candidat précisera les types de carburants proposés dans chaque station. 3) Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nombre de cartes en gestion - description succincte de la solution proposée au client (gestion des cartes, prestations associés proposées, ...) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesure de gestion environnementale
Description : 4) Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations ou Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Certification de qualité
Description : 5) Certification de qualité (critère pondéré à 10%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux normes dassurance de qualité suivantes ISO 9001.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : Fourniture de cartes accréditives ou badges de recharge électrique
Description : Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives ou badges permettant l'accès aux bornes de recharges électriques. Les cartes devront permettre: - de s'approvisionner en recharge électrique au sein des bornes situées en stations- services ou hors station (sur la voie publique). Les cartes ou badges devront pouvoir être commandés à distance, via un système EDI, internet ou un Extranet ou tout système équivalent. Les cartes ou badges devront être paramétrables et modifiables. Le montant estimé du présent lot sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconductions comprises est de 58 000 000 euros. Le maximum en quantité du lot est fixé à 46 000 cartes, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises . Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 4.
Identifiant interne : LOT005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Le cas échéant, lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les candidats/soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la au même consultation) appel doffres dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures à 4 000 000 deuros par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1) Chiffre d'affaires minimum annuel (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 5 millions d'euros sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles . 2)Pérennité financière (critère pondéré à 30%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 3) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition et la gestion à distance d'une carte accréditive ou badge pour l'approvisionnement sur le périmètre du lot (extranet sécurisé, application mobile etc.). - Le candidat indiquera le nombre de bornes de recharge électrique accessibles avec sa carte, par réseau, en précisant s'il s'agit de son propre réseau ou de réseaux partenaires. Le candidat précisera le type de chaque borne de recharge (rapide etc). 4) Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nombre de cartes en gestion - description succincte de la solution proposée au client (gestion des cartes, prestations associés proposées, ...) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesure de gestion environnementale
Description : 5) Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations ou Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Certification de qualité
Description : 6) Certification de qualité (critère pondéré à 10%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux normes dassurance de qualité suivantes ISO 9001.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 06 : Fourniture de badge de télépéage
Description : Sur ce lot, l'accord-cadre portera sur la fourniture de badges de télépéage permettant aux véhicules de passer sans arrêt aux portiques de péage, sur l'ensemble des réseaux autoroutiers en France métropolitaine. Les badges devront être commandés à distance, via un système EDI, internet ou un Extranet ou tout système équivalent. Les badges devront être paramétrables et modifiables. Le montant estimé du lot sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconduction comprise est de 20 000 000 deuros. Le maximum du lot en quantité est fixé à 20 000 badges, sur la durée totale de laccord- cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 1.
Identifiant interne : LOT006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/04/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Lobligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement dexécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les candidats/soumissionnaires devront faire parvenir à lacheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si lopérateur économique, (y compris ses filiales dépourvues dautonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la au même consultation) appel doffres dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures à 4 000 000 deuros par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1)Pérennité financière (critère pondéré à 20%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : - Les moyens techniques permettant la mise à disposition et la gestion à distance d'un badge sur le périmètre du lot (extranet sécurisé, application mobile etc.). - Le candidat indiquera le nombre de péages accessibles avec sa carte, par réseau, en précisant s'il s'agit de son propre réseau dautoroutes ou de réseaux partenaires 3) Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nombre de badges en gestion - description succincte de la solution proposée au client (gestion des badges, prestations associés proposées, ...) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesure de gestion environnementale
Description : 4) Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations ou Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Certification de qualité
Description : 5) Certification de qualité (critère pondéré à 10%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux normes dassurance de qualité suivantes ISO 9001.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Fatima BOURRAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 75 13 81 29
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2d3d3fc4-dc8f-437b-9ff5-ddf3b98de8da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/05/2024 15:55:10 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 282290-2024
Numéro de publication au JO S : 93/2024
Date de publication : 14/05/2024