Avis de marchéDépartement(s) de publication : 87Annonce n°24-31928FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Syndicat Energies Haute-Vienne (Sehv)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25870858500033Ville : LE PALAIS SUR VIENNECode postal : 87410Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 87Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437165Identifiant interne de la consultation : 2024F04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Syndicat, énergies Haute-Vienne (Sehv)Numéro de téléphone du contact : +33 555350635Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 10:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat, Énergies Haute-Vienne (SEHV)
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE CARTE CARBURANT MULTI ENSEIGNES ACCREDITIVES DE CARBURANTSCode CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et les prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) via des supports accréditifs multi enseignes. Les prestations annexes incluent l'achat éventuel de prestations spécifiques, l'AdBlue, le lavage, les télépéages et le stationnementLieu principal d'exécution du marché : 8 rue d'Anguernaud 87410 - LE PALAIS SUR VIENNEDurée du marché (en mois) : 4Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024