Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-30431FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : EPT Grand Paris Grand EstType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005879000011Ville : Noisy-le-grandCode postal : 93192Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872727&orgAcronyme=d7oIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Vassili Dautriche-KalininAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 184810615Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1, R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-16 du CCP, imprimé DC1, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public territorialSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de carburants et services associés pour la flotte de véhicules de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand EstCode CPV principal - Descripteur principal : 30163000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de fourniture de carburants et services associés pour la flotte de véhicules de l'EPT Grand Paris Grand Est au moyen de cartes accréditives. L'EPT dispose également de véhicules électriques, il est attendu que ces véhicules disposent de cartes lavage. Des cartes devront pouvoir être fournies également pour des véhicules « hors parc » sur demande de l'EPT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Il sera conclu avec un unique (1) opérateur économique. L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 220 999 euros HT sur sa durée totale. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU.Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-DenisDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'EPT. Il sera fait application de l'option A telle que définie à l'article A11.1 du CCAG-FCS. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R.2191-10 est fixé à 10 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5 %. Pour obtenir des renseignements complémentaire d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard le lundi 25 mars 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 29 mars 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024