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Fourniture de boissons pour le Département de Tarn et Garonne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Tarn et Garonne

Avis N° : AO-2141-2308

  • 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-128351
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Correspondant : Weill Michel, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze B.P. 783 82000 Montauban, tél. : 05-63-91-82-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ledepartement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de boissons pour le Département de Tarn et Garonne.


CPV - Objet principal : 15982000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ28.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la fourniture de boissons pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 5 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de boissons pour le Département de Tarn et Garonne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021111.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
no1 - eaux et boissons non alcoolisées
eaux et boissons non alcoolisées.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15982000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 2.-
no2 - bières, cidres et champagnes
bières, cidres et champagnes.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15910000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 3.-
no3 - vins de pays
vins de pays.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15930000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 4.-
no4 - vins de France
Vins de France.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15930000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 5.-
no5 - eaux de vie, liqueurs et cocktails
eaux de vie, liqueurs et cocktails.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15910000.
Mots descripteurs : Boisson

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