FRANCE: PRODUITS EN PLASTIQUE
FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICTOM NORD ALSACE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Description: Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective
Identifiant de la procédure: 2acf48fa-de4d-4bde-99a7-5cf693dfa920
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Description: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective
Identifiant interne: SMICTOM NORD ALSACE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM NORD ALSACE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM NORD ALSACE
Numéro d'enregistrement: 25670124400020
Adresse postale: 54 rue de l'Industrie BP 40081
Ville: Wissembourg
Code postal: 67162
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388549586
Profil de l'acheteur: https://smictom-nord67.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 078a0343-c55e-4f0b-ae09-b19d6b173dad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-12+02:00 08:52:58+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication